Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (Organisation externe)

Degrave, É. (Membre)

Activité: Types de MembreMembre d'un conseil

Description

Nomination comme membre effectif de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Période13 janv. 2014
Conservé àCommission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, Belgique