Colloque sur "Les conflits d'intérêts; Quelle solution dans la Belgique de demain ?"

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un Colloque, une journée d'étude

Description

Communication sur "Les accords de coopération comme mécanisme de prévention et de résolution des conflits d'intérêts; Portée des accords et résolution juridictionnelle des différends"
Période31 janv. 1990
Type d'événementColloque
LieuNamur, Belgique

mots-clés

  • Belgique fédérale
  • Conflits d'intérêts
  • Accords de coopération