Les incitants fiscaux à la création de start-ups : analyse critique des dispositifs existants en Belgique

: La distribution de dividendes : Comparaison des deux régimes fiscaux : Le VVPRBIS et la réserve de liquidation

Abstract

Comment sortir de l’argent de ma start-up quand le besoin s’en fait sentir ? L’entrepreneur souhaite s’octroyer des revenus et se pose la question des prélèvements fiscaux. Une des solutions pour sortir des liquidités d’une société est la distribution de dividendes. L’objectif de ce mémoire est d’évaluer les régimes fiscaux afin de diminuer la taxation des dividendes perçus par les actionnaires et les dirigeants. Pour ce faire, nous allons comparer deux régimes fiscaux: le régime VVPRbis et la réserve de liquidation. Notre étude propose un modèle rationnel de prise de décisions afin d’opter pour la solution la plus satisfaisante pour les parties concernées. Les éléments-clés impactant la décision sont les caractéristiques financières, les besoins du dirigeant et/ou de l’actionnaire, le taux de taxation, la durée et le risque. In fine, le choix entre ces régimes se fait sur base de la situation de l'entreprise.

Date of Award	31 Aug 2022
Original language	French
Awarding Institution	University of Namur
Supervisor	Matthieu Possoz (Supervisor)