Le droit à l’oubli éditorial sur internet
: enjeux et perspectives au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

  • Sebastien MBALA WOURIA

Student thesis: Master typesSpecialised Master in New Technologies Law

Abstract

Le droit à l’oubli éditorial numérique est un concept juridique complexe et fort édifiant qui continue d’être construit et enrichi progressivement par la jurisprudence de la Cour EDH tributairement aux évolutions sociétales et aux enjeux qui s’y greffent, même s’il est consacré implicitement depuis de nombreuses années, par le droit supranational et le droit belge. En effet, suivant les premiers enseignements pertinents de la Cour EDH dans l’affaire Hurbain contre Belgique dont l’arrêt de chambre a été rendu le 22 juin 2021, le droit à l’oubli éditorial sur internet est une composante intrinsèque du droit au respect de la vie privée tel qu’il est consacré par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme, l’article 22 de la constitution et l’article 27 du pacte international relatif aux droits civils et politiques
Date of Award19 Jun 2022
Original languageFrench
Awarding Institution
  • University of Namur
SupervisorQuentin Van Enis (Supervisor)

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