Lancer l'alerte est-il un traitement de données à caractère personnel à des fins journalistiques?
: La figure sociale du lanceur d'alerte face à l'article 85 du RGPD.

  • Clément MAERTENS

Student thesis: Master typesSpecialised Master in New Technologies Law

Abstract

Ce mémoire a pour sujet la relation entre le droit du lancement d’alerte, qui fait l’objet de récents développements dans les ordres juridiques européens supranationaux et nationaux, et le droit à la protection des données. Ce dernier domaine est principalement régulé, au niveau de l’Union européenne, par le règlement général sur la protection des données. Au sein de cette législation se trouve l’article 85, qui permet aux États membres de l’Union d’adopter un régime dérogatoire au régime général du règlement en ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de journalisme, au titre de la protection de la liberté d'expression. Or, dès lors qu’un lanceur d'alerte est amené à révéler des informations essentielles pour le débat public et l’intérêt général, au même titre que des journalistes ou des médias, se pose la question de savoir dans quelle mesure son activité peut-elle être considérée comme un traitement de données à caractère personnel à des fins journalistiques et de ce fait bénéficier du régime spécifique prévu par l’article 85 du RGPD. La contribution se divise en deux parties. La première partie présente plusieurs approches dans la tentative de caractérisation du lanceur d'alerte. Pour ce faire, une discussion à propos de certaines définitions courantes et sociologiques prendra place avant une analyse plus en détails de l’acception juridique de la figure. En clair, le premier titre a comme objectif de définir de quoi – ou de qui – on parle lorsque l’on fait référence à un lanceur d’alerte. Dans un second temps, il est fait place à une analyse réellement juridique de la problématique du lancement d’alerte en tant que traitement de données à caractère personnel. Plus spécifiquement, on se demandera si l’activité du lanceur d’alerte, telle que caractérisée dans le premier titre, peut être considérée comme un traitement à des fins journalistiques et de ce fait entrer dans le champ d’application de l’article 85 du RGPD.
Date of Award23 Aug 2023
Original languageFrench
Awarding Institution
  • University of Namur
SupervisorQuentin Van Enis (Supervisor)

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