Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Anne-Catherine Rasson

Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

Faculty of Law

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Original language	French
Pages (from-to)	47-68
Journal	Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken
Publication status	Published - 2011

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3 Article

Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., Nov 2013, In: Journal des Tribunaux. 6537, p. 673-679
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L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., Jan 2013, In: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 321, p. 58-63
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L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?
Mathieu, G. & Rasson, A.-C., Nov 2012, In: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 319, p. 23-34
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1 Active

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
Rasson, A.-C. (PI) & Vuye, H. (CoI)
1/03/14 → …
Project: PHD

4 Participation in workshop, seminar, course
2 Participation to a Symposium, a study Day

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Rasson, A.-C. (Speaker)
6 May 2015
Activity: Participating in or organising an event types › Participation to a Symposium, a study Day
Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles
Rasson, A.-C. (Participant)
9 Dec 2014 → 10 Dec 2014
Activity: Participating in or organising an event types › Participation to a Symposium, a study Day
Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur
Rasson, A.-C. (Speaker)
24 Oct 2013
Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course

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TY - JOUR

T1 - Reconnaissance d'un enfant hors mariage

T2 - l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

AU - Rasson, Anne-Catherine

PY - 2011

Y1 - 2011

KW - droits de l'enfant

KW - droit constitutionnel

KW - droit de la filiation

KW - intérêt de l'enfant

KW - égalité

KW - Cour constitutionnelle

KW - droits fondamentaux

KW - droit au respect de la vie privée et familiale

M3 - Article

SP - 47

EP - 68

JO - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

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Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle

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Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)

L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?

Projects

La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Activities

Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles

Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur

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