Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")

Robert Queck

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")

Research output: Working paper

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Original language	French
Place of Publication	Bruxelles
Publisher	Comité consultatif pour les télécommunications
Publication status	Unpublished - 2011

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TY - UNPB

T1 - Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")

AU - Queck, Robert

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Article de travail

BT - Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")

PB - Comité consultatif pour les télécommunications

CY - Bruxelles

ER -