Réponse à la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle, élaboré par le groupe de travail "article 29" sur la protection des données

Isabelle Vereecken; Yves Poullet

Réponse à la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle, élaboré par le groupe de travail "article 29" sur la protection des données

Isabelle Vereecken, Yves Poullet

Research output: Book/Report/Journal › Other report

27 Downloads (Pure)

Original language	French
Place of Publication	s.l.
Publisher	s.n.
Publication status	Published - 2004

Access to Document

5019Final published version, 232 KB

Cite this

@book{972793dd359542f7be7d9271ba399d4e,

title = "R{\'e}ponse {\`a} la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des donn{\'e}es li{\'e}es aux droits de propri{\'e}t{\'e} intellectuelle, {\'e}labor{\'e} par le groupe de travail {"}article 29{"} sur la protection des donn{\'e}es",

author = "Isabelle Vereecken and Yves Poullet",

year = "2004",

language = "Fran{\c c}ais",

publisher = "s.n.",

}

TY - BOOK

T1 - Réponse à la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle, élaboré par le groupe de travail "article 29" sur la protection des données

AU - Vereecken, Isabelle

AU - Poullet, Yves

PY - 2004

Y1 - 2004

M3 - Autre rapport

BT - Réponse à la consultation sur le Document de travail 104 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle, élaboré par le groupe de travail "article 29" sur la protection des données

PB - s.n.

CY - s.l.

ER -