Réglementation de l'envoi de publicités par courrier électronique - Recommandations relatives à l'exécution de l'article 15 de l'avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information: Rapport au Ministère des affaires économiques

Etienne Montero; Marie Demoulin; Christophe Lazaro

Réglementation de l'envoi de publicités par courrier électronique - Recommandations relatives à l'exécution de l'article 15 de l'avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information: Rapport au Ministère des affaires économiques

Etienne Montero, Marie Demoulin, Christophe Lazaro

Research output: Book/Report/Journal › Commissioned report

Original language	French
Place of Publication	Namur
Publisher	CRID
Publication status	Published - 2002

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Réglementation de l'envoi de publicités par courrier électronique - Recommandations relatives à l'exécution de l'article 15 de l'avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information: Rapport au Ministère des affaires économiques. / Montero, Etienne ; Demoulin, Marie ; Lazaro, Christophe.
Namur: CRID, 2002.

Research output: Book/Report/Journal › Commissioned report

TY - BOOK

T1 - Réglementation de l'envoi de publicités par courrier électronique - Recommandations relatives à l'exécution de l'article 15 de l'avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information

T2 - Rapport au Ministère des affaires économiques

AU - Montero, Etienne

AU - Demoulin, Marie

AU - Lazaro, Christophe

PY - 2002

Y1 - 2002

M3 - Rapport commissionné

BT - Réglementation de l'envoi de publicités par courrier électronique - Recommandations relatives à l'exécution de l'article 15 de l'avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information

PB - CRID

CY - Namur

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