Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur: note sous Bruxelles, 23 mars 2001

Estelle Derclaye; Alexandre Cruquenaire

Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur: note sous Bruxelles, 23 mars 2001

Research output: Contribution to journal › Article

18 Downloads (Pure)

Original language	French
Pages (from-to)	378-385
Number of pages	8
Journal	Auteurs et Média
Issue number	3
Publication status	Published - 2001

Access to Document

4055Final published version, 2.75 MB

Cite this

Derclaye, Estelle ; Cruquenaire, Alexandre. / Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur : note sous Bruxelles, 23 mars 2001. In: Auteurs et Média. 2001 ; No. 3. pp. 378-385.

@article{7508b11ad8274ba4a0dfd30b284cc0db,

title = "Quelques consid{\'e}rations sur les modalit{\'e}s d'intervention en justice des soci{\'e}t{\'e}s de gestion collective, sur la port{\'e}e de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'{\'e}valuation du pr{\'e}judice r{\'e}sultant d'une atteinte au droit d'auteur: note sous Bruxelles, 23 mars 2001",

keywords = " collecting societies, exception, moral right, copyright",

author = "Estelle Derclaye and Alexandre Cruquenaire",

year = "2001",

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "378--385",

journal = "Auteurs et M{\'e}dia",

number = "3",

}

Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur: note sous Bruxelles, 23 mars 2001. / Derclaye, Estelle; Cruquenaire, Alexandre.
In: Auteurs et Média, No. 3, 2001, p. 378-385.

Research output: Contribution to journal › Article

TY - JOUR

T1 - Quelques considérations sur les modalités d'intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d'auteur, et sur l'évaluation du préjudice résultant d'une atteinte au droit d'auteur

T2 - note sous Bruxelles, 23 mars 2001

AU - Derclaye, Estelle

AU - Cruquenaire, Alexandre

PY - 2001

Y1 - 2001

KW - collecting societies

KW - exception

KW - moral right

KW - copyright

M3 - Article

SP - 378

EP - 385

JO - Auteurs et Média

JF - Auteurs et Média

IS - 3

ER -