Protection du consommateur dans les contrats à distance, hors établissement et - numériques

Le consommateur est la cible permanente de sollicitations commerciales qui lui sont adressées tant dans le monde physique que dans le monde électronique. Le risque est grand qu’il s’engage dans des relations contractuelles déséquilibrées ou non véritablement souhaitées. Ainsi, de nombreux textes réglementaires ont été adoptés sous l’impulsion du législateur européen, afin de fournir au consommateur des outils et des protections destinés à contrecarrer le déséquilibre qui caractérise souvent ses relations contractuelles avec un professionnel (ou une entreprise). La présente contribution a pour objet d’exposer les règles applicables aux contrats à distance, hors établissement et numériques, sur lesquelles a soufflé un vent de nouveauté.
Qu’est-ce qui rend la publication unique ?
Les achats hors magasin physique prennent chaque jour un peu plus d’ampleur. Régulièrement confronté à des mastodontes de la vente à distance, le consommateur, seul, risque d’éprouver des difficultés à sauvegarder efficacement ses intérêts. Cet ouvrage analyse les dispositions mises en place aux niveaux européen et national pour protéger le consommateur des dangers liés à une relation contractuelle potentiellement déséquilibrée et/ou non souhaitée. Un outil particulièrement utile pour les praticiens dans un droit en pleine évolution.