Participation à l'élaboration par le ministère de la Communauté germanophone d'un avant-projet de décret transposant le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques pour la Communauté germanophone

Phase I: éléments de base - note de synthèse

Pierre-Yves Potelle, Robert Queck, Peggy Valcke, David Stevens

Research output: Book/Report/JournalCommissioned report

Original languageFrench
Place of PublicationNamur
PublisherCRID
Publication statusPublished - 2003

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TY - BOOK

T1 - Participation à l'élaboration par le ministère de la Communauté germanophone d'un avant-projet de décret transposant le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques pour la Communauté germanophone

T2 - Phase I: éléments de base - note de synthèse

AU - Potelle, Pierre-Yves

AU - Queck, Robert

AU - Valcke, Peggy

AU - Stevens, David

PY - 2003

Y1 - 2003

M3 - Rapport commissionné

BT - Participation à l'élaboration par le ministère de la Communauté germanophone d'un avant-projet de décret transposant le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques pour la Communauté germanophone

PB - CRID

CY - Namur

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