Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationLes logiciels libres face au droit
Place of PublicationBruxelles
PublisherAcadémia Bruylant
Pages91-135
Number of pages45
Publication statusPublished - 2005

Publication series

NameCahiers du CRID
Number25

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De Patoul, F. (2005). Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles. In Les logiciels libres face au droit (pp. 91-135). (Cahiers du CRID; No. 25). Bruxelles: Académia Bruylant.
De Patoul, Fabrice. / Logiciels libres et droit d'auteur : les droits moraux et les règles contractuelles. Les logiciels libres face au droit. Bruxelles : Académia Bruylant, 2005. pp. 91-135 (Cahiers du CRID; 25).
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Logiciels libres et droit d'auteur : les droits moraux et les règles contractuelles. / De Patoul, Fabrice.

Les logiciels libres face au droit. Bruxelles : Académia Bruylant, 2005. p. 91-135 (Cahiers du CRID; No. 25).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - Logiciels libres et droit d'auteur

T2 - les droits moraux et les règles contractuelles

AU - De Patoul, Fabrice

PY - 2005

Y1 - 2005

M3 - Chapitre

T3 - Cahiers du CRID

SP - 91

EP - 135

BT - Les logiciels libres face au droit

PB - Académia Bruylant

CY - Bruxelles

ER -

De Patoul F. Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles. In Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant. 2005. p. 91-135. (Cahiers du CRID; 25).