L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationJérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon
Place of PublicationBruxelles
PublisherAcadémia Bruylant
Pages293-304
Number of pages12
Publication statusPublished - 1 Jan 2012

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Cruquenaire, A. (2012). L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique. In Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon (pp. 293-304). Bruxelles: Académia Bruylant.
Cruquenaire, Alexandre. / L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur : quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique. Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles : Académia Bruylant, 2012. pp. 293-304
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L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur : quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique. / Cruquenaire, Alexandre.

Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles : Académia Bruylant, 2012. p. 293-304.

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur

T2 - quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique

AU - Cruquenaire, Alexandre

PY - 2012/1/1

Y1 - 2012/1/1

M3 - Chapitre

SP - 293

EP - 304

BT - Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon

PB - Académia Bruylant

CY - Bruxelles

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Cruquenaire A. L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur: quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique. In Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon. Bruxelles: Académia Bruylant. 2012. p. 293-304