TY - JOUR
T1 - L'imposition effective des dividendes et la discrimination entre actionnaires résidents et étrangers
T2 - Application à l'Union européenne
AU - Eyckmans, Nathalie
PY - 2004
Y1 - 2004
N2 - La discrimination fiscale entre actionnaires résidents et étrangers regroupe les situations dans lesquelles un traitement fiscal différent, généralement moins favorable, est appliqué aux actionnaires qui ne résident pas dans le même pays que la firme dans laquelle ils placent leurs fonds par rapport à des actionnaires comparables résidant dans le même pays que la firme. La présence d'une pareille discrimination entre actionnaires résidents et étrangers est incompatible avec les dispositions du droit communautaire et, en particulier avec la libre circulation des capitaux. Elle est en effet de nature à freiner l'activité économique transfrontalière puisqu'un moindre rendement après impôt est perçu de l'activité à l'étranger. L'article entend relever les situations à l'origine d'une discrimination fiscale entre actionnaires résidents et étrangers, d'un point de vue théorique, d'une part, et par une analyse des système fiscaux (taux d'impôsition, crédits d'impôt, retenues à la source, ...) en application au sein de l'Union européenne des 15, d'autre part.
AB - La discrimination fiscale entre actionnaires résidents et étrangers regroupe les situations dans lesquelles un traitement fiscal différent, généralement moins favorable, est appliqué aux actionnaires qui ne résident pas dans le même pays que la firme dans laquelle ils placent leurs fonds par rapport à des actionnaires comparables résidant dans le même pays que la firme. La présence d'une pareille discrimination entre actionnaires résidents et étrangers est incompatible avec les dispositions du droit communautaire et, en particulier avec la libre circulation des capitaux. Elle est en effet de nature à freiner l'activité économique transfrontalière puisqu'un moindre rendement après impôt est perçu de l'activité à l'étranger. L'article entend relever les situations à l'origine d'une discrimination fiscale entre actionnaires résidents et étrangers, d'un point de vue théorique, d'une part, et par une analyse des système fiscaux (taux d'impôsition, crédits d'impôt, retenues à la source, ...) en application au sein de l'Union européenne des 15, d'autre part.
KW - cost of capital
KW - Effective taxation
KW - fiscal discrimination
KW - effective average tax rate
M3 - Article
SP - 3
EP - 142
JO - Bulletin de documentation
JF - Bulletin de documentation
IS - 4
ER -