Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013

Activities

Activities per year 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2015

• 4 Participation in workshop, seminar, course
• 2 Participation to a Symposium, a study Day
• 1 Participation in conference

Activities per year

Search results

• L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

  Mathieu, G. (Speaker)

  6 May 2015

  Activity: Participating in or organising an event types › Participation in conference

• Cours-conférence présenté dans le cadre des activités du Collège de Belgique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

  Rasson, A.-C. (Speaker)

  6 May 2015

  Activity: Participating in or organising an event types › Participation to a Symposium, a study Day

• European conference on the “best interests of the child”. A dialogue between theory and practice.

  Mathieu, G. (Speaker)

  8 Dec 2014 → 10 Dec 2014

  Activity: Participating in or organising an event types › Participation to a Symposium, a study Day

• Séminaire "L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation" présenté lors d’une réunion du Centre "Droits fondamentaux et lien social" de la faculté de droit de l’Université de Namur

  Rasson, A.-C. (Speaker)

  24 Oct 2013

  Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course

• L’intérêt de l’enfant sur le fil. Réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation » présenté lors du Midi du barreau de Namur

  Rasson, A.-C. (Speaker)

  1 Feb 2013

  Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course

• Midi du droit: L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation

  Rasson, A.-C. (Speaker)

  8 Jun 2012

  Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course

• Trois arrêts récents de la Cour constitutionnelle en matière de filiation présentés par Jehanne Sosson et Anne Rasson-Roland

  Rasson, A.-C. (Participant)

  25 May 2011

  Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course