Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle

Michel Coipel, Bernard Hanotiaux

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageEnglish
Title of host publicationLe droit des contrats informatiques
PublisherLarcier et Société d'Etudes Morales,Sociales et Juridiques
Pages282-335
Number of pages54
Publication statusPublished - 1983

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Coipel, M., & Hanotiaux, B. (1983). Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle. In Le droit des contrats informatiques (pp. 282-335). Larcier et Société d'Etudes Morales,Sociales et Juridiques.
Coipel, Michel ; Hanotiaux, Bernard. / Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle. Le droit des contrats informatiques. Larcier et Société d'Etudes Morales,Sociales et Juridiques, 1983. pp. 282-335
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Coipel, M & Hanotiaux, B 1983, Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle. in Le droit des contrats informatiques. Larcier et Société d'Etudes Morales,Sociales et Juridiques, pp. 282-335.

Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle. / Coipel, Michel; Hanotiaux, Bernard.

Le droit des contrats informatiques. Larcier et Société d'Etudes Morales,Sociales et Juridiques, 1983. p. 282-335.

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle

AU - Coipel, Michel

AU - Hanotiaux, Bernard

PY - 1983

Y1 - 1983

M3 - Chapter

SP - 282

EP - 335

BT - Le droit des contrats informatiques

PB - Larcier et Société d'Etudes Morales,Sociales et Juridiques

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Coipel M, Hanotiaux B. Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle. In Le droit des contrats informatiques. Larcier et Société d'Etudes Morales,Sociales et Juridiques. 1983. p. 282-335