Le sort des droits d'auteur en cas de résiliation du contrat de commande sur pied de l'article 1794 du Code civil, note sous Comm. Bruxelles (act. cess.)

Alexandre Cruquenaire

Le sort des droits d'auteur en cas de résiliation du contrat de commande sur pied de l'article 1794 du Code civil, note sous Comm. Bruxelles (act. cess.)

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Original language	French
Pages (from-to)	503-512
Number of pages	10
Journal	Auteurs et Media
Issue number	5-6
Publication status	Published - 2010

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