Le secret des origines en droit de la filiation

Research output: External Thesis Doctoral Thesis

Abstract

Les thèmes du secret et de l’anonymat reviennent de manière récurrente en matière d’adoption, d’accouchement secret, de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de prohibition de l’inceste, d’empreintes génétiques,... Le législateur peut-il refuser à un être humain de savoir d’où il vient ? La loi devrait-elle reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle ? Sur le plan international, devrait-on consacrer un droit de la personne à connaître ses origines ? Et d’ailleurs, qu’entend-on par « origines » en droit de la filiation ? Ce sont de telles interrogations que cet ouvrage rencontre, dans une approche combinant le droit comparé, la psychologie et la sociologie.
Un modèle normatif de résolution des conflits est proposé lorsque le droit d’un individu à la connaissance de ses origines se heurte aux droits des tiers, plus spécifiquement ceux de ses parents d’origine, des adoptants ou de ceux qui recourent aux procréations médicalement assistées. Ce modèle s’appuie, dans une perspective de conciliation des droits fondamentaux, sur la pondération des intérêts et s’inspire de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il est construit autour d’une gradation dans la levée du secret des origines, qui se fonde à la fois sur le contexte dans lequel la question se pose, sur les différents niveaux de la quête identitaire et sur le nécessaire respect de l’intérêt de l’enfant.
Apparaissent alors certaines lacunes du droit belge, qu’il convient de pallier de lege ferenda. La réflexion et les pratiques proposées ont vocation à s’appliquer également au-delà de nos frontières. Il paraît en effet crucial que chaque Etat fasse le maximum pour progresser vers la reconnaissance et l’application du droit de chacun à connaître ses origines.

Original languageFrench
QualificationPh.D.
Awarding Institution
  • University of Namur
Supervisors/Advisors
  • Fierens, Jacques, Supervisor
Award date24 Apr 2014
Place of PublicationWaterloo
Publisher
Publication statusPublished - 2014

Activities

  • 4 Participation in conference
  • 2 Participation to a Symposium, a study Day
  • 1 Participation in workshop, seminar, course

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Activity: Participating in or organising an event typesParticipation in conference

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Activity: Participating in or organising an event typesParticipation to a Symposium, a study Day

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1 Mar 2016

Activity: Participating in or organising an event typesParticipation in workshop, seminar, course

Student Theses

Le secret des origines en droit de la filiation

Author: Mathieu, G., 24 Apr 2014

Supervisor: Fierens, J. (Supervisor), Dijon, X. (Jury), GALLUS, N. (External person) (Jury), LAMMERANT, I. (External person) (Jury), GOUBAU, D. (External person) (Jury) & De Terwangne, C. (Jury)

Student thesis: Doc typesDoctor of Legal Studies

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