Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Martine De Haan; Philippe Versailles; Myriam Bodart; Jacques Fierens; Olivier Moreno; Bernadette Smeesters; Daniel Cuypers; Jan Buelens; Ivo Carlens; Ludo Veny

Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Martine De Haan, Philippe Versailles, Myriam Bodart (Editor), Jacques Fierens (Editor), Olivier Moreno, Bernadette Smeesters (Editor), Daniel Cuypers (Editor), Jan Buelens, Ivo Carlens, Ludo Veny (Editor)

Faculty of Law

Research output: Book/Report/Journal › Commissioned report

Abstract

Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité. Le rapport de recherche remis à la Ministre comporte deux versions identiques, une en français, l'autre en néerlandais.

Original language	French
Place of Publication	Bruxelles
Publisher	SPF Sécurité sociale-administration de l'aide sociale
Number of pages	378
Publication status	Published - 2004

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http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D711.pdf

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De Haan, M., Versailles, P., Bodart, M. (Ed.), Fierens, J. (Ed.), Moreno, O., Smeesters, B. (Ed.), Cuypers, D. (Ed.), Buelens, J., Carlens, I., & Veny, L. (Ed.) (2004). Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale. SPF Sécurité sociale-administration de l'aide sociale. http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D711.pdf

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title = "Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale {\`a} travers la jurisprudence de l'ann{\'e}e 2002: recherche effectu{\'e}e {\`a} la demande du Ministre de l'Int{\'e}gration sociale",

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author = "{De Haan}, Martine and Philippe Versailles and Olivier Moreno and Jan Buelens and Ivo Carlens",

editor = "Myriam Bodart and Jacques Fierens and Bernadette Smeesters and Daniel Cuypers and Ludo Veny",

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language = "Fran{\c c}ais",

publisher = "SPF S{\'e}curit{\'e} sociale-administration de l'aide sociale",

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De Haan, M, Versailles, P, Bodart, M (ed.), Fierens, J (ed.), Moreno, O, Smeesters, B (ed.), Cuypers, D (ed.), Buelens, J, Carlens, I & Veny, L (ed.) 2004, Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale. SPF Sécurité sociale-administration de l'aide sociale, Bruxelles. <http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D711.pdf>

Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale. / De Haan, Martine; Versailles, Philippe; Bodart, Myriam (Editor) et al.
Bruxelles: SPF Sécurité sociale-administration de l'aide sociale, 2004. 378 p.

Research output: Book/Report/Journal › Commissioned report

TY - BOOK

T1 - Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002

T2 - recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

AU - De Haan, Martine

AU - Versailles, Philippe

AU - Moreno, Olivier

AU - Buelens, Jan

AU - Carlens, Ivo

A2 - Bodart, Myriam

A2 - Fierens, Jacques

A2 - Smeesters, Bernadette

A2 - Cuypers, Daniel

A2 - Veny, Ludo

PY - 2004

Y1 - 2004

N2 - Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité. Le rapport de recherche remis à la Ministre comporte deux versions identiques, une en français, l'autre en néerlandais.

AB - Depuis la mise en application de la loi instituant le minimum de moyens d'existence du 7 août 1974 et de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, les recours exercés contre les décisions des centres publics d'aide sociale ont donné lieu à un développement spécifique de la jurisprudence des cours et tribunaux belges du travail. Celle-ci se caractérise aujourd'hui par sa diversité et son opacité. Le rapport de recherche remis à la Ministre comporte deux versions identiques, une en français, l'autre en néerlandais.

M3 - Rapport commissionné

BT - Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002

PB - SPF Sécurité sociale-administration de l'aide sociale

CY - Bruxelles

ER -