Le droit de recevoir des informations ou des idées par le biais de l'internet, parent pauvre de la liberté d'expression dans l'ordre juridique européen ? / The right to receive information or ideas through Internet, the poor parent of freedom of expression in the European legal order ?

Consacré par les textes européens de protection des droits de l’homme, le droit de recevoir des informations ou des idées semble aujourd’hui constituer le parent pauvre du droit à la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il tend à être exercé par le biais de l’internet. À partir d’une analyse de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, la présente étude met en évidence trois symptômes révélant la faible effectivité reconnue à ce droit dans l’ordre juridique européen. Elle suggère des solutions pour y remédier.

Enshrined in European texts protecting human rights, the right to receive information or ideas appears to be the poor relation of the right to freedom of expression. Based on an analysis of the recent case-law of the Court of Justice of the European Union and of the European Court of Human Rights, the present study highlights three symptoms revealing the low effectiveness recognized to that right in the European legal order, particularly when it tends to be exercized through the Internet. It suggests solutions to address it.