Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique: la publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationLa publicité de l'administration
Subtitle of host publicationvingt ans après, bilan et perspectives
PublisherBruylant
Pages425-451
Publication statusPublished - 2015

Cite this

@inbook{b028bacfd0144a71b9eabeb7e0dfda95,
title = "Le droit d'acc{\`e}s aux documents administratifs dans un contexte {\'e}lectronique: la publicit{\'e} de l'administration et le respect de la propri{\'e}t{\'e} intellectuelle",
author = "{de Terwangne}, C{\'e}cile",
year = "2015",
language = "Fran{\cc}ais",
pages = "425--451",
booktitle = "La publicit{\'e} de l'administration",
publisher = "Bruylant",

}

Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique : la publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle . / de Terwangne , Cécile.

La publicité de l'administration: vingt ans après, bilan et perspectives. Bruylant, 2015. p. 425-451.

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique

T2 - la publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle

AU - de Terwangne , Cécile

PY - 2015

Y1 - 2015

M3 - Chapitre

SP - 425

EP - 451

BT - La publicité de l'administration

PB - Bruylant

ER -