Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationL'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle
Place of PublicationBruxelles
PublisherAcadémia Bruylant
Pages117-147
Number of pages31
Publication statusPublished - 2008

Cite this

Dusollier, S. (2008). Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ? In L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle (pp. 117-147). Bruxelles: Académia Bruylant.
Dusollier, Séverine. / Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?. L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles : Académia Bruylant, 2008. pp. 117-147
@inbook{813bf7a7563f4c71af0fe89519773b37,
title = "Le domaine public, garant de l'int{\'e}r{\^e}t public en propri{\'e}t{\'e} intellectuelle ?",
author = "S{\'e}verine Dusollier",
year = "2008",
language = "Fran{\cc}ais",
pages = "117--147",
booktitle = "L'int{\'e}r{\^e}t g{\'e}n{\'e}ral et l'acc{\`e}s {\`a} l'information en propri{\'e}t{\'e} intellectuelle",
publisher = "Acad{\'e}mia Bruylant",

}

Dusollier, S 2008, Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ? in L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Académia Bruylant, Bruxelles, pp. 117-147.

Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ? / Dusollier, Séverine.

L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles : Académia Bruylant, 2008. p. 117-147.

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?

AU - Dusollier, Séverine

PY - 2008

Y1 - 2008

M3 - Chapitre

SP - 117

EP - 147

BT - L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle

PB - Académia Bruylant

CY - Bruxelles

ER -

Dusollier S. Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ? In L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant. 2008. p. 117-147