L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage: contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

Nathalie Basecqz; Sarah Larielle

L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage: contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter

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Original language	French
Title of host publication	Responsabilité civile et responsabilité pénale
Subtitle of host publication	regards pratiques
Place of Publication	Limal
Publisher	Anthemis
Pages	207-258
Publication status	Published - 2021

Publication series

Name	Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur

Access to Document

D1950Final published version, 9.66 MB

Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques.
Sarah Larielle (Contributor) & Nathalie Colette-Basecqz (Contributor)
12 Nov 2021
Activity: Participating in or organising an event types › Participation to a Symposium, a study Day

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Basecqz, Nathalie ; Larielle, Sarah. / L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage : contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales. Responsabilité civile et responsabilité pénale: regards pratiques . Limal : Anthemis, 2021. pp. 207-258 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).

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Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter

TY - CHAP

T1 - L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage

T2 - contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

AU - Basecqz, Nathalie

AU - Larielle, Sarah

PY - 2021

Y1 - 2021

M3 - Chapitre

T3 - Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur

SP - 207

EP - 258

BT - Responsabilité civile et responsabilité pénale

PB - Anthemis

CY - Limal

ER -

L’autorité de la chose jugée et la demande en réparation du dommage: contours d’un principe applicable tant devant les juridictions civiles que pénales

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Activities

Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques.

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