L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise: Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009

Research output: Contribution to journalArticle

Original languageFrench
Pages (from-to)19-24
Number of pages6
JournalJ.D.J.
Issue number287
Publication statusPublished - 2009

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TY - JOUR

T1 - L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise

T2 - Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009

AU - Blaise, Noémie

PY - 2009

Y1 - 2009

M3 - Article

SP - 19

EP - 24

JO - Journal du droit des jeunes

JF - Journal du droit des jeunes

SN - 0775-0668

IS - 287

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