L’art de la juste mesure dans la lutte contre le coronavirus face à la dimension collective de la liberté de culte: obs. sous C.E. fr., ord. n° 440366 du 18 mai 2020, M. W… et autres

Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires pour lesquelles la présence de vingt personnes est admise, constituait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. Il a dès lors enjoint au Premier ministre de modifier cette interdiction « en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de “déconfinement” pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».

Après une analyse des faits et du raisonnement posé par le juge des référés du Conseil d’État, il est proposé, dans les lignes qui suivent, de resituer l’ordonnance dans son contexte national avant d’en analyser la conformité à la jurisprudence européenne et d’envisager la situation au regard du droit belge.