La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationLa responsabilité des pouvoirs publics
Subtitle of host publicationXXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin
Place of PublicationBruxelles
PublisherBruylant
Pages309-328
ISBN (Print)9782802750406
Publication statusPublished - 2016

Publication series

NameBibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain

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Mougenot, D. (2016). La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur. In La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin (pp. 309-328). (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain). Bruxelles: Bruylant.
Mougenot, Dominique. / La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur. La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles : Bruylant, 2016. pp. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain).
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Mougenot, D 2016, La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur. in La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain, Bruylant, Bruxelles, pp. 309-328.

La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur. / Mougenot, Dominique.

La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles : Bruylant, 2016. p. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

AU - Mougenot, Dominique

PY - 2016

Y1 - 2016

M3 - Chapitre

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T3 - Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain

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Mougenot D. La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur. In La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles: Bruylant. 2016. p. 309-328. (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain).