La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationLe juge et le contrat
Place of PublicationBruxelles
PublisherLa Charte
Pages409-427
Publication statusPublished - 2014

Publication series

NameGroupe de recherche en droit des obligations
Number5

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Mougenot, D. (2014). La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien. In Le juge et le contrat (pp. 409-427). (Groupe de recherche en droit des obligations; No. 5). Bruxelles: La Charte.
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Mougenot, D 2014, La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien. in Le juge et le contrat. Groupe de recherche en droit des obligations, no. 5, La Charte, Bruxelles, pp. 409-427.

La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle : la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien. / Mougenot, Dominique.

Le juge et le contrat. Bruxelles : La Charte, 2014. p. 409-427 (Groupe de recherche en droit des obligations; No. 5).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle

T2 - la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien

AU - Mougenot, Dominique

PY - 2014

Y1 - 2014

M3 - Chapitre

T3 - Groupe de recherche en droit des obligations

SP - 409

EP - 427

BT - Le juge et le contrat

PB - La Charte

CY - Bruxelles

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Mougenot D. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien. In Le juge et le contrat. Bruxelles: La Charte. 2014. p. 409-427. (Groupe de recherche en droit des obligations; 5).