La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

Christophe Ernaelsteen, Jamila Bouajaja, Laureline de Wind, Sarah Flament, Marc Lannoy, Marie-Eve Mulquin, Pascale Pousset, Alex Reuter, Valérie Schmitz, Bastien Scorneau, Sébastien Thonet, Ilan Tojerow, Marcus Dejardin (Editor), Robert Deschamps (Editor), Paul Kestens (Editor), Michel Mignolet (Editor), Robert Plasman (Editor)

Research output: Book/Report/JournalBook

Abstract

Le 11 octobre 2011, l’accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l’état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.
Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l’accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.
L’ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l’importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l’État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d’idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu’elle a été définie dans l’accord institutionnel d’octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.
Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.
Original languageFrench
PublisherDe Boeck
Number of pages160
ISBN (Print)978-2-8041-7541-2
Publication statusPublished - Feb 2013

Publication series

NameEconomie, Société, Région

Cite this

Ernaelsteen, C., Bouajaja, J., de Wind, L., Flament, S., Lannoy, M., Mulquin, M-E., ... Plasman, R. (Ed.) (2013). La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires. (Economie, Société, Région). De Boeck.
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La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires. / Ernaelsteen, Christophe; Bouajaja, Jamila; de Wind, Laureline; Flament, Sarah; Lannoy, Marc; Mulquin, Marie-Eve; Pousset, Pascale; Reuter, Alex; Schmitz, Valérie; Scorneau, Bastien; Thonet, Sébastien; Tojerow, Ilan; Dejardin, Marcus (Editor); Deschamps, Robert (Editor); Kestens, Paul (Editor); Mignolet, Michel (Editor); Plasman, Robert (Editor).

De Boeck, 2013. 160 p. (Economie, Société, Région).

Research output: Book/Report/JournalBook

TY - BOOK

T1 - La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

AU - Ernaelsteen, Christophe

AU - Bouajaja, Jamila

AU - de Wind, Laureline

AU - Flament, Sarah

AU - Lannoy, Marc

AU - Mulquin, Marie-Eve

AU - Pousset, Pascale

AU - Reuter, Alex

AU - Schmitz, Valérie

AU - Scorneau, Bastien

AU - Thonet, Sébastien

AU - Tojerow, Ilan

A2 - Dejardin, Marcus

A2 - Deschamps, Robert

A2 - Kestens, Paul

A2 - Mignolet, Michel

A2 - Plasman, Robert

PY - 2013/2

Y1 - 2013/2

N2 - Le 11 octobre 2011, l’accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l’état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l’accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.L’ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l’importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l’État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d’idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu’elle a été définie dans l’accord institutionnel d’octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.

AB - Le 11 octobre 2011, l’accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l’état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l’accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.L’ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l’importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l’État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d’idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu’elle a été définie dans l’accord institutionnel d’octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.

KW - Fédéralisme belge

KW - Finances publiques

KW - Perspectives budgétaires

M3 - Livre

SN - 978-2-8041-7541-2

T3 - Economie, Société, Région

BT - La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

PB - De Boeck

ER -

Ernaelsteen C, Bouajaja J, de Wind L, Flament S, Lannoy M, Mulquin M-E et al. La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires. De Boeck, 2013. 160 p. (Economie, Société, Région).