La 6ème Réforme de l'Etat : Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire

Sébastien Avanzo, Jamila Bouajaja, Isabelle Clerbois, Laureline De Wind, Christophe Ernaelsteen, Sarah Flament, Elodie Lecuivre, Caroline Podgornik, Pascale Pousset, Valérie Schmitz, Sébastien Thonet, Marcus Dejardin (Editor), Robert Deschamps (Editor), Paul Kestens (Editor), Michel Mignolet (Editor), Robert Plasman (Editor), Ilan Tojerow (Editor)

Research output: Contribution to journalSpecial issue

Abstract

D'une part, ce numéro spécial explore les implications budgétaires attendues pour le Pouvoir fédéral et les Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat, en particulier le transfert de compétences et les modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement. Selon les résultats obtenus, le solde primaire devrait s’améliorer suite à la réforme pour la Région bruxelloise et l’Etat fédéral, et se dégrader pour toutes les autres Entités fédérées. Cette perspective est due notamment aux efforts différenciés exigés des diverses Entités dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et à la participation attendue des Régions et Communautés au coût du vieillissement.
D'autre part, cette contribution présente les perspectives budgétaires des Entités fédérées à l’horizon 2024. Celles-ci intègrent, aux recettes et dépenses découlant de la situation institutionnelle actuelle, les variations des recettes et des dépenses suite à la 6ème réforme de l’Etat. Le point d’amorçage des projections correspond au budget 2014 initial. La projection des recettes et des dépenses se base ensuite sur une hypothèse d’environnement politique à décision inchangée, c’est-à-dire sans aucune nouvelle décision future à caractère budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’une simulation « plancher » ou en « affaires courantes », au sens où elle est basée sur l’hypothèse théorique selon laquelle (1) il n’y a pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation, hormis celles qui découlent de décisions déjà prises ou qui évoluent selon une dynamique propre et (2) il n’y a pas de création de nouvelles recettes autres que les recettes propres actuelles.
Original languageFrench
Pages (from-to)1-308
Number of pages308
JournalBrussels Economic Review
Volume57
Issue number1/2
Publication statusPublished - May 2014

Cite this

Avanzo, Sébastien ; Bouajaja, Jamila ; Clerbois, Isabelle ; De Wind, Laureline ; Ernaelsteen, Christophe ; Flament, Sarah ; Lecuivre, Elodie ; Podgornik, Caroline ; Pousset, Pascale ; Schmitz, Valérie ; Thonet, Sébastien ; Dejardin, Marcus (Editor) ; Deschamps, Robert (Editor) ; Kestens, Paul (Editor) ; Mignolet, Michel (Editor) ; Plasman, Robert (Editor) ; Tojerow, Ilan (Editor). / La 6ème Réforme de l'Etat : Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire. In: Brussels Economic Review. 2014 ; Vol. 57, No. 1/2. pp. 1-308.
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Avanzo, S, Bouajaja, J, Clerbois, I, De Wind, L, Ernaelsteen, C, Flament, S, Lecuivre, E, Podgornik, C, Pousset, P, Schmitz, V, Thonet, S, Dejardin, M (ed.), Deschamps, R (ed.), Kestens, P (ed.), Mignolet, M (ed.), Plasman, R (ed.) & Tojerow, I (ed.) 2014, 'La 6ème Réforme de l'Etat : Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire', Brussels Economic Review, vol. 57, no. 1/2, pp. 1-308.

La 6ème Réforme de l'Etat : Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire. / Avanzo, Sébastien; Bouajaja, Jamila; Clerbois, Isabelle; De Wind, Laureline; Ernaelsteen, Christophe; Flament, Sarah; Lecuivre, Elodie; Podgornik, Caroline; Pousset, Pascale; Schmitz, Valérie; Thonet, Sébastien; Dejardin, Marcus (Editor); Deschamps, Robert (Editor); Kestens, Paul (Editor); Mignolet, Michel (Editor); Plasman, Robert (Editor); Tojerow, Ilan (Editor).

In: Brussels Economic Review, Vol. 57, No. 1/2, 05.2014, p. 1-308.

Research output: Contribution to journalSpecial issue

TY - JOUR

T1 - La 6ème Réforme de l'Etat : Modalités nouvelles de financement, transfert de compétences et impact budgétaire

AU - Avanzo, Sébastien

AU - Bouajaja, Jamila

AU - Clerbois, Isabelle

AU - De Wind, Laureline

AU - Ernaelsteen, Christophe

AU - Flament, Sarah

AU - Lecuivre, Elodie

AU - Podgornik, Caroline

AU - Pousset, Pascale

AU - Schmitz, Valérie

AU - Thonet, Sébastien

A2 - Dejardin, Marcus

A2 - Deschamps, Robert

A2 - Kestens, Paul

A2 - Mignolet, Michel

A2 - Plasman, Robert

A2 - Tojerow, Ilan

PY - 2014/5

Y1 - 2014/5

N2 - D'une part, ce numéro spécial explore les implications budgétaires attendues pour le Pouvoir fédéral et les Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat, en particulier le transfert de compétences et les modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement. Selon les résultats obtenus, le solde primaire devrait s’améliorer suite à la réforme pour la Région bruxelloise et l’Etat fédéral, et se dégrader pour toutes les autres Entités fédérées. Cette perspective est due notamment aux efforts différenciés exigés des diverses Entités dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et à la participation attendue des Régions et Communautés au coût du vieillissement.D'autre part, cette contribution présente les perspectives budgétaires des Entités fédérées à l’horizon 2024. Celles-ci intègrent, aux recettes et dépenses découlant de la situation institutionnelle actuelle, les variations des recettes et des dépenses suite à la 6ème réforme de l’Etat. Le point d’amorçage des projections correspond au budget 2014 initial. La projection des recettes et des dépenses se base ensuite sur une hypothèse d’environnement politique à décision inchangée, c’est-à-dire sans aucune nouvelle décision future à caractère budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’une simulation « plancher » ou en « affaires courantes », au sens où elle est basée sur l’hypothèse théorique selon laquelle (1) il n’y a pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation, hormis celles qui découlent de décisions déjà prises ou qui évoluent selon une dynamique propre et (2) il n’y a pas de création de nouvelles recettes autres que les recettes propres actuelles.

AB - D'une part, ce numéro spécial explore les implications budgétaires attendues pour le Pouvoir fédéral et les Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat, en particulier le transfert de compétences et les modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement. Selon les résultats obtenus, le solde primaire devrait s’améliorer suite à la réforme pour la Région bruxelloise et l’Etat fédéral, et se dégrader pour toutes les autres Entités fédérées. Cette perspective est due notamment aux efforts différenciés exigés des diverses Entités dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et à la participation attendue des Régions et Communautés au coût du vieillissement.D'autre part, cette contribution présente les perspectives budgétaires des Entités fédérées à l’horizon 2024. Celles-ci intègrent, aux recettes et dépenses découlant de la situation institutionnelle actuelle, les variations des recettes et des dépenses suite à la 6ème réforme de l’Etat. Le point d’amorçage des projections correspond au budget 2014 initial. La projection des recettes et des dépenses se base ensuite sur une hypothèse d’environnement politique à décision inchangée, c’est-à-dire sans aucune nouvelle décision future à caractère budgétaire. En d’autres termes, il s’agit d’une simulation « plancher » ou en « affaires courantes », au sens où elle est basée sur l’hypothèse théorique selon laquelle (1) il n’y a pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation, hormis celles qui découlent de décisions déjà prises ou qui évoluent selon une dynamique propre et (2) il n’y a pas de création de nouvelles recettes autres que les recettes propres actuelles.

KW - réforme de l'état

KW - Fédéralisme belge

KW - Perspectives budgétaires

M3 - Numéro spécial

VL - 57

SP - 1

EP - 308

JO - Brussels Economic Review

JF - Brussels Economic Review

SN - 1379-9932

IS - 1/2

ER -