Infractions terroristes

Élise Delhaise

Infractions terroristes

Research output: Book/Report/Journal › Book

Abstract

Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

Original language	French
Place of Publication	Bruxelles
Publisher	Larcier
Number of pages	158
Publication status	Published - 2019

Publication series

Name	Répertoire pratique du droit belge

UN SDGs

This output contributes to the following UN Sustainable Development Goals (SDGs)

Régimes d’exception et respect des principes fondateurs de la procédure pénale - Le cas de la lutte contre le terrorisme
Delhaise, E. & Colette-Basecqz, N.
8/09/17 → 19/08/22
Project: Research

Cite this

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TY - BOOK

T1 - Infractions terroristes

AU - Delhaise, Élise

N1 - BOSLY H.-D., « Bibliographie », Rev. dr. pén. crim., 2020, pp. 157-158.

PY - 2019

Y1 - 2019

N2 - Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

AB - Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

M3 - Livre

T3 - Répertoire pratique du droit belge

BT - Infractions terroristes

PB - Larcier

CY - Bruxelles

ER -

Infractions terroristes

Abstract

Publication series

UN SDGs

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Régimes d’exception et respect des principes fondateurs de la procédure pénale - Le cas de la lutte contre le terrorisme

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