Infractions terroristes

Research output: Book/Report/JournalBook

Abstract

Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.
Original languageFrench
Place of PublicationBruxelles
PublisherLarcier
Number of pages158
Publication statusPublished - 2019

Publication series

NameRépertoire pratique du droit belge

Cite this

Delhaise, É. (2019). Infractions terroristes. (Répertoire pratique du droit belge). Larcier .