Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Original languageFrench
Title of host publicationLe droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information
Place of PublicationBruxelles
PublisherAcadémia Bruylant
Pages25-52
Number of pages28
Publication statusPublished - 2000

Publication series

NameCahiers du CRID
Number18

Cite this

Dusollier, S. (2000). Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen. In Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information (pp. 25-52). (Cahiers du CRID; No. 18). Bruxelles: Académia Bruylant.
Dusollier, Séverine. / Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen. Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information. Bruxelles : Académia Bruylant, 2000. pp. 25-52 (Cahiers du CRID; 18).
@inbook{c0066e17d7c141a5869f0884b571a71b,
title = "Incidences et r{\'e}alit{\'e}s d'un droit de contr{\^o}ler l'acc{\`e}s aux oeuvres en droit europ{\'e}en",
author = "S{\'e}verine Dusollier",
year = "2000",
language = "Fran{\cc}ais",
series = "Cahiers du CRID",
publisher = "Acad{\'e}mia Bruylant",
number = "18",
pages = "25--52",
booktitle = "Le droit d'auteur : vers un contr{\^o}le de l'acc{\`e}s {\`a} l'information",

}

Dusollier, S 2000, Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen. in Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information. Cahiers du CRID, no. 18, Académia Bruylant, Bruxelles, pp. 25-52.

Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen. / Dusollier, Séverine.

Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information. Bruxelles : Académia Bruylant, 2000. p. 25-52 (Cahiers du CRID; No. 18).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen

AU - Dusollier, Séverine

PY - 2000

Y1 - 2000

M3 - Chapitre

T3 - Cahiers du CRID

SP - 25

EP - 52

BT - Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information

PB - Académia Bruylant

CY - Bruxelles

ER -

Dusollier S. Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen. In Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information. Bruxelles: Académia Bruylant. 2000. p. 25-52. (Cahiers du CRID; 18).