Gouvernance de l'Internet: réglementation autorégulation, corégulation ?

Jacques Berleur, Tanguy Ewbank De Wespin

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Abstract

Parler de déontologie dans le contexte mondial de la société de l'information semble délicat. La gouvernance d'Internet apparaît comme un terme plus porteur, surtout si on la développe dans le sens de l'auto-réglementation. Cet article présente une quarantaine de documents d'autorégulation analysés selon une grille d'analyse unique. Les premiers portent sur l'informatique en général ; ensuite, on examine ceux axés sur l'Internet, d'abord de manière générique, puis ceux à la fois plus spécialisés et plus sectoriels. Quand on considère les auteurs de tels documents, un constat ne peut être évité: l'implication des autorités et des usagers reste marginale. Le contenu, lui, ne va souvent pas plus loin qu'un rappel notamment des matières illégales, voire se contente d'une énumération rapide de principes de protection fort superficiels par rapport aux enjeux en cause. Quant aux engagements, ils sont surtout 'raisonnables' et auto-contrôlés. Enfin, en amont, au niveau du lobbying, il apparaît de plus en plus clairement que quelques grands groupes du commerce électronique tentent de faire chorus. Enoncer de bonnes intentions, stigmatiser le rôle déclinant de l'Etat ou établir une sorte de contrat entre parties intéressées, est-ce satisfaisant lorsque l'enjeu qui nous préoccupe est de réguler ce qui est, entre autres, appelé la société de l'information, qui relève du bien commun '
Original languageFrench
Title of host publicationTéléservices publics : usages et citoyenneté
Subtitle of host publicationactes du 12ème Colloque du CREIS Informatique et Société
Place of PublicationParis
PublisherCREIS
Pages31-43
Number of pages13
Publication statusPublished - 2001

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