Projects per year
Abstract
Le CERPE analyse dans ce cahier de recherches les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2013-2023, sur base des budgets 2013 de l'Entité et tenant compte de l'impact budgétaire de la 6ème réforme de l'Etat.
Nous calculons dans un premier temps les projections dans le cadre législatif actuel (projection "pré-réforme"), en ce compris notamment le premier volet du refinancement des institutions bruxelloises prévu dans l'accord du 11/10/2011 sur la 6ème réforme de l'Etat, déjà voté en 2012. Dans un deuxième temps, nous intégrons l'impact budgétaire de la 6ème réforme.
Nous calculons dans un premier temps les projections dans le cadre législatif actuel (projection "pré-réforme"), en ce compris notamment le premier volet du refinancement des institutions bruxelloises prévu dans l'accord du 11/10/2011 sur la 6ème réforme de l'Etat, déjà voté en 2012. Dans un deuxième temps, nous intégrons l'impact budgétaire de la 6ème réforme.
| Original language | French |
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| Number of pages | 72 |
| Publication status | Published - Nov 2013 |
Projects
- 2 Active
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Reforming the Regions and Communities Special Financing Act
Mignolet, M., De Streel, A., DESCHAMPS, R., Ernaelsteen, C., MULQUIN, M., SCHMITZ, V., SCORNEAU, B. & Pousset, P.
1/01/09 → …
Project: Research
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Financial study about public finance of Belgian Communities and Regions, budgetary analysis and prospects of the federate entities of Belgium (horizon of time 10 years) and comparisons of the public spending of Communities and Regions
DESCHAMPS, R., Jacquemin, J., BASTAITS, S., De Streel, A., DUBOIS, J., HERMANS, E., JANSSENS, C., SCHMITZ, V., SCORNEAU, B. & Thonet, S.
1/01/98 → …
Project: Research