Cahiers de recherche - Série Politique Economique - Cahier n°53 (2011/02) : Transferts interrégionaux et soldes nets à financer régionaux belges : Quelques considérations arithmétiques et les réalités 2006-2010

Comment mesurer l'excédent ou la charge budgétaire qui incomberait à chaque région en cas de défédéralisation de l'Entité I ? Le présent cahier démontre que le concept de transferts interrégionaux « au juste retour » n'est pas l'approche pertinente pour répondre à cette question. Nous lui préférons celle des soldes nets à financer. En cas de scission de la Belgique, le solde à financer de chaque région correspondrait à la somme (i) du solde primaire qui lui reviendrait suite à la défédéralisation des recettes primaires et des dépenses de l'Entité I (ii) des intérêts de la dette publique fédérale qui lui seraient imputés après négociation (iii) et du solde à financer des institutions régionales et communautaires qu'elle abrite. Ce cahier présente les soldes primaires de l'Entité I ventilés par région pour la période 2006- 2010 et les comparent aux montants des transferts interrégionaux sur la même période.