Apparentement et seuil électoral

Min Reuchamps, François Onclin, Christoph Niessen

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Abstract

Aucun système électoral ne peut être parfaitement proportionnel. Car pour l’être, il faudrait que, au sein d’une seule et unique circonscription, il y ait autant de sièges à pourvoir que d’électeurs. Par conséquent, tout système électoral, y compris ceux qui reposent sur une seule circonscription, connaît un phénomène de « voix perdues », c’est-à-dire de voix qui, bien que valablement exprimées, ne permettent pas à une liste d’obtenir un siège – supplémentaire. La Cour européenne des droits de l’homme estime d’ailleurs qu’« aucun système ne saurait éviter le phénomène des ‘voix perdues’ ». Ce phénomène peut néanmoins être plus ou moins limité, ou accentué, par la formule électorale ainsi que par la taille et la magnitude des circonscriptions. En Belgique, deux mécanismes ont été utilisés dans cette perspective, mais pas à tous les niveaux électoraux : l’apparentement afin d’affiner la proportionnalité du système électoral, et le seuil électoral – légal – afin d’éviter une trop grande fragmentation de celui-ci. Les deux mécanismes étudiés ici sont donc intrinsèquement liés au système proportionnel. Afin d’en dégager les grandes lignes, ce chapitre les étudiera séparément, d’abord l’apparentement (I) puis le seuil électoral (II), en présentant pour chacun d’eux les définitions et règles juridiques (A) ainsi que leurs conséquences électorales (B).
Original languageFrench
Title of host publicationApparentement et seuil électoral
EditorsFrédéric Bouhon, Min Reuchamps
Pages447-464
Number of pages17
Publication statusPublished - 2018

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