Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines: « Des oeuvres plus si orphelines ? »

Research output: Contribution to journalArticle

Original languageFrench
Pages (from-to)93-119
Number of pages27
JournalRevue du Droit des Technologies de l'information
Issue number45
Publication statusPublished - 2011

Cite this

@article{24eaa7b72c7d430795f37bccbce8c4bd,
title = "Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines: « Des oeuvres plus si orphelines ? »",
author = "Sandrine Hallemans",
year = "2011",
language = "Fran{\cc}ais",
pages = "93--119",
journal = "Revue du Droit des Technologies de l'information",
issn = "1781-054X",
number = "45",

}

TY - JOUR

T1 - Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines

T2 - « Des oeuvres plus si orphelines ? »

AU - Hallemans, Sandrine

PY - 2011

Y1 - 2011

M3 - Article

SP - 93

EP - 119

JO - Revue du Droit des Technologies de l'information

JF - Revue du Droit des Technologies de l'information

SN - 1781-054X

IS - 45

ER -