Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

LanguageFrench
Title of host publicationLe droit d'auteur belge : commentaire par article
Subtitle of host publicationHommage à Jan Colbert
EditorsFabienne Brison, Hendrik Vanhees
Place of PublicationBruxelles
PublisherLarcier
Pages1071 - 1077
Edition4e éd.
ISBN (Print)9782804482688
Publication statusPublished - 2018

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Michaux, B. (2018). Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. In F. Brison, & H. Vanhees (Eds.), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert (4e éd. ed., pp. 1071 - 1077). Bruxelles: Larcier .
Michaux, Benoît. / Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données : Art. Xl.336. Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. editor / Fabienne Brison ; Hendrik Vanhees. 4e éd. ed. Bruxelles : Larcier , 2018. pp. 1071 - 1077
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Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données : Art. Xl.336. / Michaux, Benoît.

Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. ed. / Fabienne Brison; Hendrik Vanhees. 4e éd. ed. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 1071 - 1077.

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

TY - CHAP

T1 - Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données

T2 - Art. Xl.336

AU - Michaux, Benoît

PY - 2018

Y1 - 2018

UR - http://www.crid.be/pdf/crid5978-/8292.pdf

M3 - Chapitre

SN - 9782804482688

SP - 1071

EP - 1077

BT - Le droit d'auteur belge : commentaire par article

A2 - Brison, Fabienne

A2 - Vanhees, Hendrik

PB - Larcier

CY - Bruxelles

ER -

Michaux B. Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. In Brison F, Vanhees H, editors, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. 4e éd. ed. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 1071 - 1077