| Original language | French |
|---|---|
| Title of host publication | Le droit d'auteur belge : commentaire par article |
| Subtitle of host publication | Hommage à Jan Colbert |
| Editors | Fabienne Brison, Hendrik Vanhees |
| Place of Publication | Bruxelles |
| Publisher | Larcier |
| Pages | 1071 - 1077 |
| Edition | 4e éd. |
| ISBN (Print) | 9782804482688 |
| Publication status | Published - 2018 |
Cite this
Michaux, B. (2018). Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. In F. Brison, & H. Vanhees (Eds.), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert (4e éd. ed., pp. 1071 - 1077). Bruxelles: Larcier .
@inbook{f5f6fbc189fe411b87a35ffff9724196,
title = "Action relative {\`a} l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de donn{\'e}es: Art. Xl.336",
author = "Beno{\^i}t Michaux",
year = "2018",
language = "Fran{\cc}ais",
isbn = "9782804482688",
pages = "1071 -- 1077",
editor = "Fabienne Brison and Hendrik Vanhees",
booktitle = "Le droit d'auteur belge : commentaire par article",
publisher = "Larcier",
edition = "4e {\'e}d.",
}
Michaux, B 2018, Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. in F Brison & H Vanhees (eds), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. 4e éd. edn, Larcier , Bruxelles, pp. 1071 - 1077.
Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données : Art. Xl.336. / Michaux, Benoît.
Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. ed. / Fabienne Brison; Hendrik Vanhees. 4e éd. ed. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 1071 - 1077.Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
TY - CHAP
T1 - Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données
T2 - Art. Xl.336
AU - Michaux, Benoît
PY - 2018
Y1 - 2018
M3 - Chapitre
SN - 9782804482688
SP - 1071
EP - 1077
BT - Le droit d'auteur belge : commentaire par article
A2 - Brison, Fabienne
A2 - Vanhees, Hendrik
PB - Larcier
CY - Bruxelles
ER -
Michaux B. Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. In Brison F, Vanhees H, editors, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. 4e éd. ed. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 1071 - 1077