Search concepts
|
Selected filters
|
- 1 - 25 out of 40 results
Search results
-
L'infraction d'inceste dans le nouveau Code pénal sexuel: la reconnaissance juridique d'une réalité sociétale
Wattier, S., 2023, Droit pénal sexuel: nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain. Limal: Anthemis, p. 83-98 (Barreau du Brabant wallon).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
-
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal spécial
Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2012, In: Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1179-1198Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile92 Downloads (Pure) -
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal spécial
Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2010, In: Revue de droit pénal et de criminologie. p. 1214-1237 24 p.Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile8 Downloads (Pure) -
Pédopornographie et technologies: les réponses du droit pénal
Basecqz, N., 2018, Laws, norms and freedoms in cyberespace: Droits, normes et libertés dans le cybermonde - Liber Amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 81-108 28 p. (Collection du Crids).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile31 Downloads (Pure) -
Chronique semestrielle de jurisprudence: 2e partie : les infractions du Code pénal
Basecqz, N., Delhaise, É. & Nederlandt, O., 2018, In: Revue de droit pénal et de criminologie. 12, p. 1135-1161Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile15 Downloads (Pure) -
Chronique semestrielle de jurisprudence: 2e partie : les infractions du code pénal (dans l'ordre du Code)
Basecqz, N., 2016, In: Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 409-441Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile77 Downloads (Pure) -
Droit des femmes, confinement et lutte contre le coronavirus
Wattier, S., 2022, Le droit public belge face à la crise du COVID-19: quelles leçons pour l'avenir ?. Bruxelles: Larcier , p. 807-827Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile34 Downloads (Pure) -
Numérique, droit et vulnérabilités
Poullet, Y., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 419-438 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile89 Downloads (Pure) -
La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des libertés publiques dans l'environnement numérique
Wattier, S. & Nihoul, M., 2018, Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 9 - 29 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile40 Downloads (Pure) -
La violation du secret professionnel dans une situation de maltraitance d'enfant. La justification par l'autorisation de l'article 458bis du Code pénal ou par l'état de nécessité
Colette-Basecqz, N., 2009, In: T. Gez. / Rev. Dr. Santé. p. 22-27 6 p.Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile268 Downloads (Pure) -
L'enfant confronté à de la violence intrafamiliale: le droit protège-t-il les faibles ou les forts ?
BEAGUE, MAITE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 131-142 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile233 Downloads (Pure) -
Les affaires Preynat et Barbarin: la réponse des juridictions pénales et ecclésiastiques aux abus sexuels sur mineurs commis par un prêtre
WATTIER, STEPHANIE., 2020, In: Journal des Tribunaux. 6820, p. 494-495 2 p.Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile17 Downloads (Pure) -
La reconnaissance juridique du féminicide: quel apport en matière de protection des droits des femmes ?
Wattier, S., 2019, In: Revue trimestrielle des droits de l'homme. 118, p. 323-348 26 p.Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile220 Downloads (Pure) -
Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)
Wattier, S., Christians, L-L. & Vanbellingen, L., 2018, In: Annuaire Droit et Religions. p. 337-385Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile15 Downloads (Pure) -
Le consentement d’un mineur de plus de seize ans à une relation sexuelle n’exclut pas une incitation à la débauche: note sous Cour constitutionnelle, 28 mai 2019
Basecqz, N., 2020, In: Revue de droit pénal et de criminologie. 5, p. 623-637Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile40 Downloads (Pure) -
La sauvegarde des droits de l'homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement public des cultes ?
Wattier, S., 2016, In: Administration Publique - Trimestriel. p. 139-148Research output: Contribution to journal › Article › peer-review
Open AccessFile20 Downloads (Pure) -
Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013-2014)
Wattier, S., Christians, L-L. & Tilkin, G., 2015, In: Droit et religions. Annuaire. 8, 2015/2016, p. 535-574Research output: Contribution to journal › Article › peer-review
Open AccessFile13 Downloads (Pure) -
La Cour constitutionnelle de Belgique. Chronique de jurisprudence 2009-2010
Wattier, S. & Maniscalco, L., 2011, In: Revue européenne de droit public. 23, 3, p. 1059-1099Research output: Contribution to journal › Article › peer-review
Open AccessFile10 Downloads (Pure) -
La reconnaissance juridique du féminicide comme moyen de lutte contre les violences de genre ?
Wattier, S. & Basecqz, N., 2020, Les violences de genre au prisme du droit. Bruxelles: Larcier , p. 15-34 (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile107 Downloads (Pure) -
Les violences de genre comme violences faites aux femmes
Wattier, S., 2020, Les violences de genre au prisme du droit. Bruxelles: Larcier , p. 7-14 (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile16 Downloads (Pure) -
La violation du secret de la correspondance et la cyberviolence constituent une forme de violence domestique: observations sous Cour eur. D.H., 11 février 2020, Req. n° 56867/15
Wattier, S., 2020, In: Revue du Droit des Technologies de l'information. 78, p. 126-131Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile22 Downloads (Pure) -
L'articulation des sources et des compétences
Willems, G. & Wattier, S., 2022, Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale. Bruxelles: Larcier , p. 55-103 (Grands arrêts).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Open AccessFile19 Downloads (Pure) -
Chronique semestrielle de jurisprudence
DE NAUW, A., BOSLY, H-D., Basecqz, N., Delhaise, É., Kennes, L., Nederlandt, O. & Vandermeersch, D., 2020, In: Revue de droit pénal et de criminologie. 2020, 1, p. 5-136Research output: Contribution to journal › Article › peer-review
Open AccessFile75 Downloads (Pure) -
L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise: Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009
Blaise, N., 2009, In: J.D.J.. 287, p. 19-24 6 p.Research output: Contribution to journal › Article
Open AccessFile69 Downloads (Pure) -
Enfants soldats: lorsque le faible devient le fort
Basecqz, N. & DELHAISE, ELISE., Mar 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin ... Le droit protège-t-il les plus faibles? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 219-228 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter (peer-reviewed) › peer-review
Open AccessFile53 Downloads (Pure)