Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État

Sebastien Thonet; Henri Bogaert; Gabriel El Mahi; Christelle Kozicki; Elodie Lecuivre; Jerome Voglaire; Marcus Dejardin; Michel Mignolet; Christian Valenduc; Maxine Coppe; Alice Dumont; Cecile Gerard; Margaux Lombet; Benoît Bayenet; Ilan Tojerow; Océane Bertrand; Justine Carlier; Maxime Fontaine; Thomas Murphy; Manon Pierrot; Marc Bourgeois; Xavier Miny

Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État

Sebastien Thonet, Henri Bogaert, Gabriel El Mahi, Christelle Kozicki, Elodie Lecuivre, Jerome Voglaire, Marcus Dejardin, Michel Mignolet, Christian Valenduc, Maxine Coppe, Alice Dumont, Cecile Gerard, Margaux Lombet, Benoît Bayenet, Ilan Tojerow, Océane Bertrand, Justine Carlier, Maxime Fontaine, Thomas Murphy, Manon PierrotMarc Bourgeois, Xavier Miny

Research output: Working paper

Abstract

Ce rapport, réalisé conjointement par le DULBEA (ULB), le CERPE (UNamur) et le Tax Institute (ULiège) à la demande du ministre bruxellois des Finances Sven Gatz, présente les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale à l'horizon 2035 selon plusieurs scénarios institutionnels issus d'une possible 7ème réforme de l'Etat, avec comme point d'ancrage les budgets 2021 initiaux. Les scénarios se basent sur un "modèle à 4 régions" qui impliquerait la suppression des Communautés actuelles et le transfert de leurs matières exercées aux 4 régions linguistiques. L'étude se penche sur les considérations juridiques et institutionnelles d'une telle réforme et présente les hypothèses retenues pour transférer les crédits des Communautés française et flamande vers la Région bruxelloise. Par ailleurs, plusieurs scénarios alternatifs ont été envisagés dans le cadre d'une réflexion pour le refinancement de Bruxelles.

Original language	French
Pages	1-168
Number of pages	168
Publication status	Published - 25 Nov 2022

Cite this

Thonet, S., Bogaert, H., El Mahi, G., Kozicki, C., Lecuivre, E., Voglaire, J., Dejardin, M., Mignolet, M., Valenduc, C., Coppe, M., Dumont, A., Gerard, C., Lombet, M., Bayenet, B., Tojerow, I., Bertrand, O., Carlier, J., Fontaine, M., Murphy, T., ... Miny, X. (2022). Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État. (pp. 1-168).

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keywords = "Belgique {\`a} 4, R{\'e}gion de Bruxelles-Capitale",

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TY - UNPB

T1 - Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État

AU - Thonet, Sebastien

AU - Bogaert, Henri

AU - El Mahi, Gabriel

AU - Kozicki, Christelle

AU - Lecuivre, Elodie

AU - Voglaire, Jerome

AU - Dejardin, Marcus

AU - Mignolet, Michel

AU - Valenduc, Christian

AU - Coppe, Maxine

AU - Dumont, Alice

AU - Gerard, Cecile

AU - Lombet, Margaux

AU - Bayenet, Benoît

AU - Tojerow, Ilan

AU - Bertrand, Océane

AU - Carlier, Justine

AU - Fontaine, Maxime

AU - Murphy, Thomas

AU - Pierrot, Manon

AU - Bourgeois, Marc

AU - Miny, Xavier

N1 - Réforme institutionnelle

PY - 2022/11/25

Y1 - 2022/11/25

N2 - Ce rapport, réalisé conjointement par le DULBEA (ULB), le CERPE (UNamur) et le Tax Institute (ULiège) à la demande du ministre bruxellois des Finances Sven Gatz, présente les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale à l'horizon 2035 selon plusieurs scénarios institutionnels issus d'une possible 7ème réforme de l'Etat, avec comme point d'ancrage les budgets 2021 initiaux. Les scénarios se basent sur un "modèle à 4 régions" qui impliquerait la suppression des Communautés actuelles et le transfert de leurs matières exercées aux 4 régions linguistiques. L'étude se penche sur les considérations juridiques et institutionnelles d'une telle réforme et présente les hypothèses retenues pour transférer les crédits des Communautés française et flamande vers la Région bruxelloise. Par ailleurs, plusieurs scénarios alternatifs ont été envisagés dans le cadre d'une réflexion pour le refinancement de Bruxelles.

AB - Ce rapport, réalisé conjointement par le DULBEA (ULB), le CERPE (UNamur) et le Tax Institute (ULiège) à la demande du ministre bruxellois des Finances Sven Gatz, présente les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale à l'horizon 2035 selon plusieurs scénarios institutionnels issus d'une possible 7ème réforme de l'Etat, avec comme point d'ancrage les budgets 2021 initiaux. Les scénarios se basent sur un "modèle à 4 régions" qui impliquerait la suppression des Communautés actuelles et le transfert de leurs matières exercées aux 4 régions linguistiques. L'étude se penche sur les considérations juridiques et institutionnelles d'une telle réforme et présente les hypothèses retenues pour transférer les crédits des Communautés française et flamande vers la Région bruxelloise. Par ailleurs, plusieurs scénarios alternatifs ont été envisagés dans le cadre d'une réflexion pour le refinancement de Bruxelles.

KW - Belgique à 4

KW - Région de Bruxelles-Capitale

M3 - Papier de travail

SP - 1

EP - 168

BT - Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État

ER -