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Project: Research

Project Details

Description

Mise à la disposition sur le WEB de la législation, de la jurisprudence et des références de doctrine, tant internationales que nationales, relatives aux crimes contre l'Humanité.
StatusActive
Effective start/end date1/10/98 → …

Keywords

  • génocides
  • crimes contre l'humanité
  • tribunal penal international
  • genocides
  • crimes contre l'humanite
  • banque de donnees
  • droit international pénal
  • banque de données
  • droit international penal
  • tribunal pénal international