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• La gestion du spectre radioélectrique: son contexte et la répartition belge des compétences à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle belge, mémoire de master complémentaire en droit des technologies de l’information et de la communication

  Author: Debilio, R., 2012

  Supervisor: Queck, R. (Supervisor)

  Student thesis: Master types › Specialised Master in Information and Communication Technology Law

• Le régime juridique des obligations raisonnables de distribution/diffusion de certaines chaines de radio et télévision "must carry" selon le code 2018/1072 et selon le décret de la communauté française du 4 février 2021 relatif aux services des médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

  Author: AWAGOUM YONTA, I., 16 Aug 2022

  Supervisor: Queck, R. (Supervisor)

  Student thesis: Master types › Specialised Master in Information Technology and Communication Law