Research Output per year
Research Output 1989 2019
- 50 - 61 out of 61 results
- Publication Year, Title (descending)
1994
Les nouvelles règles d'application du droit communautaire en Belgique
Le Hardy De Beaulieu, J., 1994, In : Revue du marché commun et de l'Union européenne. 375, p. 123-125Research output: Contribution to journal › Article
1993
La Belgique et l'Europe. La participation belge à l'élaboration et à l'exécution du droit communautaire au lendemain de la réforme de l'Etat
Le Hardy De Beaulieu, J., 1993, In : Revue régionale de droit. 66, 1, p. 211-214Research output: Contribution to journal › Article
1992
La Belgique s'agrandit: Un statut pour l'avant-port de Zeebrugge
Le Hardy De Beaulieu, J., 1992, In : Jurisprudence du Port d'Anvers. p. 3-13Research output: Contribution to journal › Article
Note sous CE (VIe Ch.), 10 janvier 1992
Le Hardy De Beaulieu, J., 1992, In : Revue régionale de droit. 61, 1, p. 173-177Research output: Contribution to journal › Article
1991
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Les problèmes de droit public liés à l'arrêt de la Cour d'arbitrage dans l'affaire de la loi sur le pilotage des bâtiments de mer
Le Hardy De Beaulieu, J. & Delgrange, X., 1 Jan 1991, In : Revue générale des assurances et des responsabilités. 14 p., 11.756.Research output: Contribution to journal › Article
1990
L'accord de coopération sur la préservation de l'environnement en mer du Nord: enjeux nationaux
Le Hardy De Beaulieu, J., 1 Dec 1990, In : Revue régionale de droit. 56, 1, p. 557-560Research output: Contribution to journal › Article
La législation belge relative à la préservation du patrimoine culturel
Le Hardy De Beaulieu, J., 1 Jan 1990, Le cadre de vie en Région wallonne. La Charte, p. 31-68Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Les accords de coopération comme mécanisme de prévention et de résolution des conflits d'intérêts; Portée des accords et résolution juridictionnelle des différends
Le Hardy De Beaulieu, J., 1 Jan 1990, Les conflits d'intérêts; Quelle solution dans la Belgique de demain?: Journées d'étude des les 30 et 31 janvier 1990. La CharteResearch output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Conference contribution
Quelques effets 'normatifs' de l'interprétation téléologique
Le Hardy De Beaulieu, J. & Delgrange, X., 1 Jan 1990, Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique. Story Scientia, p. 287-300Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
• Le droit belge de la mer. Notions générales et répartition des compétences. au lendemain des réformes institutionnelles
Le Hardy De Beaulieu, J., 1 Jan 1990, La Charte. 207 p.Research output: Book/Report/Journal › Book
1989
A propos d'une décision récente de la Cour de Justice des Communautés européennes: Indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence et principe de non-discrimination
Le Hardy De Beaulieu, J., 1989, In : Revue régionale de droit. 51, p. 293-299Research output: Contribution to journal › Article