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Projects
- 1 Active
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La réparation du préjudice écologique : à la conquête du droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle belge
Devillers, C. (PI), George, F. (Co-supervisor) & Colson, P. (Co-supervisor)
13/02/25 → …
Project: PHD
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Questions de responsabilité civile des intervenants et des autorités délivrantes dans l’octroi et la mise en œuvre des permis d’urbanisme
Devillers, C. & Marchal, C., 2025, Incidences des règles du droit civil en droit de l'urbanisme . Marchal, C. & Vansnick, L. (eds.). Limal: Anthemis, p. 161-195 (Les cahiers de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
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La preuve par vraisemblance: un nouveau cas d'application en cause d'une victime amnésique : note d'observations sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 87e ch. civ., 19 décembre 2022
Devillers, C., 2024, In: Le Forum de l'Assurance. 247, p. 121-129Research output: Contribution to journal › Article
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La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?
Devillers, C., 2024, Le nouveau livre 6 du Code civil: la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. 2024 ed. Limal: Anthemis, p. 163-182Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
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Le livre 6 du Code civil: une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ?
Devillers, C., 2024, In: Le pli juridique. 2024, 70, p. 60-64Research output: Contribution to journal › Article
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Les pratiques de conversion bientôt sanctionnées pénalement en Belgique
Devillers, C., 2023, In: Bulletin social et juridique. 713, p. 16Research output: Contribution to journal › Article
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Activities
- 1 Participation in workshop, seminar, course
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Session PUNCh
Larielle, S. (Contributor) & Devillers, C. (Contributor)
13 Dec 2022Activity: Participating in or organising an event types › Participation in workshop, seminar, course