Research Output 1977 2018

2015

La voie étroite de la délégation de pouvoir, même autorisée

Van Melsen, R. Sep 2015 In : J.T.. p. 585-589

Research output: ResearchArticle

Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique: la publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle

de Terwangne , C. 2015 La publicité de l'administration: vingt ans après, bilan et perspectives. Bruylant, p. 425-451

Research output: ResearchChapter

Le droit de connaître ses origines: un droit fondamental

Mathieu, G. 22 Apr 2015 45 p.Genève - Suisse : Institut international des droits de l'enfant - www.childsrights.org

Research output: ResearchOther contribution

Le droit de l'enfant de connaître ses origines

Mathieu, G. 2015 In : Journal du droit des jeunes. 345, p. 6-20

Research output: ResearchArticle

Le droit moral au 21ième siècle

Brison, F., Dusollier, S., Janssens, M. C. & Vanhees, H. 2015 Bruxelles: Larcier . 327 p.

Research output: ResearchBook

Le Fonds de participation

Lachapelle, A. 2015 Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat. Bruxelles: Larcier , p. 461-479

Research output: ResearchChapter

Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur: quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

Jacquemin, H. 2015 La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán. Madrid: Dykinson, p. 169-191

Research output: ResearchChapter

Le joyriding ou la conduite d'un véhicule par un mineur à l'insu de ses parents

Cataldo, A. 2015 Mineur fautif, mineur victime: éléments de responsabilité et d'assurance. Limal: Anthemis, p. 77-104 (Collection Barreau de Dinant)

Research output: ResearchChapter

Le petit livre rouge à l'usage des écoliers ou mode d'emploi de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Vuye, H. 2015 Six figures de la liberté d'expression . Limal: Anthemis, p. 7-9

Research output: ResearchChapter

Le règlement communal de la mendicité incivile

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X. 2015 In : Revue de droit communal. 1, p. 2-9

Research output: Research - peer-reviewArticle

Les actifs essentiels protégés par un droit de propriété intellectuelle: la libre concurrence face au droit de propriété et à la liberté de contracter

Autenne, A., Delnooz, F. & Gouverneur, M. 2015 Les actifs essentiels protégés par un droit de propriété intellectuelle : la libre concurrence face au droit de propriété et à la liberté de contracter. Bruxelles: Bruylant, p. 123-144

Research output: ResearchChapter

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique et les vols avec violence

Delannay, A. 2015 A la découverte de la justice pénale: parole de juriste. De Valkeneer, C. & de la Serna, I. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 457-502

Research output: ResearchChapter

Les attestations écrites

Mougenot, D. & Hoc, A. 2015 La preuve dans le procès civil. Rutten, S. & Vanlerberghe, B. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 99-113 (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire)

Research output: ResearchChapter

Les droits fondamentaux de l'enfant étranger en Belgique: le visage de l'enfant confronté aux politiques de l'immigration

Rasson, A-C. 2015 Migrants vulnérables et droits fondamentaux. Paris: Berger-Levrault, p. 163-175 (Au fil du débat)

Research output: ResearchChapter

Les droits intellectuels

Dusollier, S. & De Francquen, A. 2015 In : Journal de droit européen. 216, p. 61-74

Research output: ResearchArticle

Les exceptions ont 20 ans: âge de raison ou de refondation ?

Dusollier, S. & Lambrecht, M. 2015 20 ans de nouveau droit d'auteur. Limal: Anthemis, p. 195-219

Research output: ResearchChapter

Les mesures d'instruction

Mougenot, D. 2015 Droit judiciaire tome 2: manuel de procédure civile. de Leval, G. (ed.). Bruxelles: Larcier , p. 459-568 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)

Research output: ResearchChapter

L'espérance de vie du cavalier budgétaire toujours inconnue

Nihoul, M. 2015 In : C.D.P.K.. p. 248-249

Research output: Research - peer-reviewArticle

Les sanctions administratives à l'aune de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme

Rasson, A-C. & Ribant, D. 2015 Les sanctions administratives communales. Guillain, C. & Cartuyvels, Y. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 125-144 (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; vol. 23)

Research output: ResearchChapter

Les TIC, enfer ou paradis ?

Flohimont, V. Dec 2015 RHMagazine, p. 28-29

Research output: ResearchArticle

L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

Lachapelle, A. & Wattier, S. 2015 In : Annales de droit de Louvain. 3-4, p. 387-449

Research output: Research - peer-reviewArticle

L'intérêt supérieur de l'enfant et le droit de connaître ses origines

Mathieu, G. Jan 2015

Research output: ResearchDigital or Visual Products

L'internement des malades mentaux

Basecqz, N. 2015 A la découverte de la justice pénale: paroles de juriste. de Valkeneer, C. & de la Serna, I. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 433-455

Research output: ResearchChapter

Loi du 16 mars 2015

Queck, R. 2015 In : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 357-361

Research output: ResearchArticle

L’e-pv ou le procès-verbal électronique de constatation d’infractions en droit pénal social

Losdyck, B. & Vanreck, O. 2015 Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

Research output: ResearchChapter

L’euthanasie dans l’expérience belge

Montero, E. 2015 Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé: regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 65-78

Research output: ResearchChapter

Manuel de droits intellectuels

Dusollier, S. & De Francquen, A. 2015 Limal: Anthemis. 381 p.

Research output: ResearchBook

Manuel du droit de l'entreprise

DE CORDT, Y., DELFORGE, C., Jacquemin, H., LEONARD, T. & Poullet, Y. 2015 3e éd. ed. Limal: Anthemis. 590 p.

Research output: ResearchBook

Napoleao Bonaparte, Sobre a Guerra: A arte da batalha e da estratégia

Colson, B. & Marques, C. (Translator) 2015 Rio de Janeiro: Civilizaçao Brasileira, Rio de Janeiro. 628 p.

Research output: ResearchBook

Napoleon, On War

Colson, B. 2015 Oxford University Press ed. Oxford: Oxford University Press. 484 p.

Research output: ResearchBook