Research Output per year
Research Output 1977 2019
- 250 - 300 out of 4,033 results
- Publication Year, Title (descending)
2017
Juridical Challenges of the Dialogue between the European Union and Religious and Non-confessional Organisations
Wattier, S., 2017, Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, 25, 2, p. 475-496.Research output: Contribution to specialist publication › Article
public advocate
dialogue
European Commission
treaty
Jurisprudence en bref: Mons, 30 novembre 2016
Thunis, X., 2017, In : Aménagement - Environnement. p. 144-145Research output: Contribution to journal › Article
L'accès aux applications publiques numériques belges via de nouveaux systèmes d'identification
Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 598, p. 4.Research output: Contribution to specialist publication › Article
La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Ronneau, V., 2017, Responsabilité, indemnisation et recours. Limal: Anthemis, p. 7-46 (Commission Université Palais; no. 174).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La comparaison des titres et mérites et le contrôle juridictionnel des nominations et promotions selon la jurisprudence récente (2016-2017)
Nihoul, M., 2017, In : C.D.P.K.. p. 90-102Research output: Contribution to journal › Article
La conscience de l’illégalité de l’acte: préalable à une responsabilité civile ?
Goffaux, B., 2017, In : Forum de l'assurance. 178, p. 211-218Research output: Contribution to journal › Article
La consultation
Plisnier, F. & De Terwangne, C., 2017, Questions d'archivage. Bruxelles: Politeia, p. 81-89Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La Cour de justice favorise-t-elle l'appropriation des données par celui qui les a traitées ? Note sous C.J.U.E. (2e ch.), 29 octobre 2015
Michaux, B., 2017, In : Auteurs et Media. 1, p. 28-34 7 p.Research output: Contribution to journal › Article
L'action directe du sous-traitant: "une action à mettre en oeuvre avant la faillite pour éviter des problèmes après", note sous J.P. Fléron, 12 juillet 2016
George, F., 2017, In : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 485-503Research output: Contribution to journal › Article
La déclaration d'informations (« reporting ») comme outil de lutte contre la criminalité financière: commentaire de la décision n° 2016-741 du Conseil constitutionnel français
Lachapelle, A., 2017, In : Tijdschrift voor fiscaal recht. n°522, p. 422-432Research output: Contribution to journal › Article
La difficile application de la législation de protection des données à caractère personnel: observations sous Cass. (2e ch.), 22/02/2017
De Terwangne, C., 2017, In : J.T.. 6708, p. 752-754Research output: Contribution to journal › Article
L'administration belge organisée en réseaux: réutilisation des données à caractère personnel et protection de la vie privée
Degrave, É., 2017, Données urbaines et smart cities. Boulogne-Billancourt: Berger-Levrault, p. 183-196Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La filiation paternelle en tension: la place du père biologique en droit de la filiation et la mise en balance des intérêts en présence par le juge
Beague, M., 2017, In : Revue trimestrielle de Droit familial. 1, p. 114-143Research output: Contribution to journal › Article
La fin du contrat: Et après ? Le point sur certaines suites de l'extinction du contrat en droit économique
Jacquemin, H. & Ronneau, V., 2017, De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 65-109 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
L'aidant proche, une AOP et/ou une AOC
Tasiaux, A., 2017, Vieillissement et entraide: quelles méthodes pour décrire et mesurer les enjeux ?. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 185-209Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux
Fierens, J., 2017, In : Actualités du droit de la famille. 6, p. 138-148Research output: Contribution to journal › Article
La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant
Fierens, J., 2017, In : Journal des Tribunaux. 6705, p. 689-691Research output: Contribution to journal › Article
La motorisation du corps de cavalerie belge (1935-1940). Historique, structure et matériels
Andre, M., 2017, Tank Museum News, p. 4-38.Research output: Contribution to specialist publication › Article
La physionomie religieuse de la Belgique
Wattier, S., 2017, Les visages de l'Etat: Liber amicorum Yves Lejeune. Bruxelles: Bruylant, p. 811-820Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La preuve des conditions de la responsabilité aquilienne: le recours à la perte de chance
Cataldo, A. & Putz, A., 2017, La preuve en droit privé : quelques questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 69-88 29 p. (UB³; no. 64).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Conference contribution
La princesse au petit pois: suite et certainement pas fin, note sous Trib. fam. de Bruxelles (12 e ch.), 28 mars 2017
Fierens, J., 2017, In : Actualités du droit de la famille. 4, p. 101-103Research output: Contribution to journal › Article
La prostitution au regard du droit pénal
Basecqz, N. & Delhaise, É., 2017, Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal. Limal: Anthemis, p. 19-67Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La protection des données à caractère personnel en droit européen: = data protection in European law
Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2017, In : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 21-52Research output: Contribution to journal › Article
La protection du consommateur dans le commerce mobile
Jacquemin, H., 2017, M-commerce. Antwerpen: Intersentia, p. 25-54 (Ius Mercatorum).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La réforme de la faillite
George, F., 2017, Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises. Bruxelles: Larcier , p. 153-240 (UB3; no. 68).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La répression du terrorisme en droit belge et la mise en place de mécanismes d'exception
Delhaise, É., 2017, L'état d'urgence. La prérogative et l'État de droit. MBONGO, P. (ed.). Paris: Institut Universitaire Varenne, p. 61-83Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
La rétention des données au titre de l’exception d’inexécution: note sous Comm. Hainaut (réf.), div. Charleroi, 11 septembre 2017
Cataldo, A., 2017, In : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 177-189Research output: Contribution to journal › Article
La robotisation de la guerre et la décision militaire: efficacité et éthique
RUFFO de BONNEVAL de LA FARE des COMTES de SINOPOLI de CALABRE, M-D-N., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 437-470 (Collection du CRIDS; no. 41).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
L'arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017 dans l'affaire "Ryanair": une brèche dans le rattachement des contrats de travail au droit irlandais ?
Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 4.Research output: Contribution to specialist publication › Article
L'arrêt pilote W.D. c. Belgique sonne-t-il le glas de la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons ? obs. sous Cour eur.dr.h., arrêt W.D. c. Belgique, 6 septembre 2016
Basecqz, N. & Nederlandt, O., 2017, In : Revue trimestrielle des droits de l'homme. 1, p. 231-239Research output: Contribution to journal › Article
Le « bref délai » en matière de garantie des vices cachés: le temps de quelques réflexions
Goffaux, B., 2017, In : Forum de l'assurance. 174, p. 101-106Research output: Contribution to journal › Article
Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD
Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
L'économie collaborative et la protection des données: quel partage de données ?
Van Gyseghem, J-M., 2017, Aspects juridiques de l'économie collaborative. Limal: Anthemis, p. 251-275 (Les dossiers du BJS).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Le Conseil d'Etat français suspend l'interdiction du port du "burkini": obs. sous C.E. (fr.), ordonnance Ligue des droits de l'homme e.a., 26 août 2016
Wattier, S., 2017, In : Revue trimestrielle des droits de l'homme. 110, p. 407-419Research output: Contribution to journal › Article
Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant: hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges
Mallien, M., 2017, Bruxelles: Larcier . 917 p. (Les Cahiers du CeFAP)Research output: Book/Report/Journal › Book
Le contrat: un faux ami qui vous veut du bien
Thunis, X., 2017, De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 231-254 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite: résumé présenté lors de la soutenance publique de la thèse le 14 novembre 2017 à l'UCL
George, F., 2017, In : Annales de droit de Louvain. 77, 1, p. 39-59Research output: Contribution to journal › Article
Le droit face à l'économie collaborative
Lachapelle, A. & De Streel, A., 2017, La consommation collaborative: enjeux et défis de la nouvelle société de partage. Louvain-la-Neuve: De Boeck Supérieur, p. 269-290Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter
Le fantôme du Palais de justice de Bruxelles
Fierens, J., 2017, In : Revue du Centre Michel de l'Hospital. 12, p. 79-86Research output: Contribution to journal › Article
Le genre et le sexe des sénateurs depuis la Sixième Réforme de l'Etat
Wattier, S., 2017, In : Chroniques de Droit public. 3, p. 391-397Research output: Contribution to journal › Article
Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique
Vanreck, O., 2017, In : Revue internationale du droit des affaires. 122, p. 33-49Research output: Contribution to journal › Article
Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile
Mougenot, D., 2017, In : Journal des Tribunaux. 6674, p. 69-73Research output: Contribution to journal › Article
Le "radicalisme" en prison: Les régimes spéciaux de détention applicables aux détenus "radicalisés" sont-ils conformes aux droits fondamentaux ?
Xavier, F., 17 Apr 2017, Observatoire juridique du fait religieux en Belgique.Research output: Contribution to specialist publication › Article
Le registre des experts nouveau est-il arrivé ?
Mougenot, D., 2017, In : Revue belge du dommage corporel et de médecine légale. 3, p. 131-133Research output: Contribution to journal › Article
Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel: quelles nouveautés ?
De Terwangne, C., Rosier, K. & Losdyck, B., 2017, In : Journal de droit européen. 242, p. 302-316Research output: Contribution to journal › Article
Le réseautage social
Rosier, K., 2017, Bulletin juridique et social, 580, p. 16.Research output: Contribution to specialist publication › Article
Les contours de l'organisation du travail soumise à négociation ou concertation syndicale dans le secteur public
Nihoul, M., 2017, Bulletin juridique et social, 584, p. 7-10.Research output: Contribution to specialist publication › Article
Les décrets interdisant l’abattage rituel pourraient-ils être annulés ?
Wattier, S., 21 Dec 2017, Le Soir.Research output: Contribution to specialist publication › Article
Les défis de l'économie numérique
Jacquemin, H., 2017, In : Journal de droit européen. 236, p. 41Research output: Contribution to journal › Article
Les droits fondamentaux de l'enfant à travers quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme
Rasson, A-C. & Rasson-Roland, A., 2017, Les visages de l'Etat: Liber amicorum Yves Lejeune. Bruxelles: Bruylant, p. 657-672Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceeding › Chapter