Faculty of Law

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    Belgium

Research Output

2020

Introduction au droit: fondements du droit belge, européen et international

DE STREEL, A., Defreyne, E. & Hoc, A., 2020, Bruxelles: Larcier . 329 p. (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur)

Research output: Book/Report/JournalBook

La « propriété » des données: balade au « pays des merveilles » à l’heure du Big Data

Poullet, Y., 2020, Penser le droit de la pensée: mélanges en l'honneur de Michel Vivant. Paris: Dalloz, p. 191-204

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La blockchain comme outil de protection et de gestion des actifs de propriété intellectuelle

LOGNOUL, M., 2020, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit. Bruxelles: Larcier , p. 285-313 (Collection du CRIDS; no. 49).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La blockchain est-elle ou non une véritable base de données, protégeable par la propriété intellectuelle ?

Michaux, B. & Jacques, F., 2020, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit. Bruxelles: Larcier , p. 237-284 (Collection du CRIDS; no. 49).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La consultation

Plisnier, F. & De Terwangne, C., 2020, Questions d'archivage. Delplancq, T., Soyez, S. & Vastesaeger, A-M. (eds.). édition 2019 ed. Bruwelles: Politeia, p. 82-94

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La femme qui porte le voile: figure paradigmatique de la vulnérabilité ?

WATTIER, STEPHANIE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 411-416 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La langue du droit: une parmi d'autres

THUNIS, XAVIER., 2020, In : Revue de droit international et de droit comparé. 1, p. 82-90

Research output: Contribution to journalArticle

La notion d'ordre public en droit des étrangers: le cas particulier de l'éloignement des imans radicaux

XAVIER, F., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelels: Larcier , p. 241-251 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La pratique judiciaire dans le cadre des contentieux civils à propos de l'éducation et de l'hébergement de l'enfant bénéficie-t-elle aux forts ou aux faibles ?

Mallien, M., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fiernens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 189-198 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La procédure civile en période de Covid-19: commentaires et analyses de l'arrêté royal no 2 du 9 avril 2020

De Coninck, B., Hoc, A., Inghels, B., Mougenot, D., REUSENS, F. & van Drooghenbroeck, J-F., 2020, In : Journal des Tribunaux. 6814, p. 330-338

Research output: Contribution to journalArticle

La responsabilité civile dans le RGPD

Delforge, A., 2020, In : DPO news. 6, p. 8-12

Research output: Contribution to journalArticle

La responsabilité des médecins sous l'angle de l'obligation d'information

George, F., 2020, Responsabilités professionnelles. Liège: Anthemis, p. 47-103 (Commission Université-Palais; no. 196).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La "révolution" numérique: quelle place encore pour le droit ?

Poullet, Y., 2020, Bruxelles: Académie royale de Belgique. 125 p. (L'Académie en poche)

Research output: Book/Report/JournalBook

La technologie blockchain et la distribution des médicaments au sein de l’Union européenne

Bourguignon, C., 2020, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit. Bruxelles: Larcier , p. 441-472 (Collection du CRIDS; no. 49).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

L'autorité parentale, l'hébergement et la prise en considération de l'opinion de l'enfant par le juge: les apports des droits fondamentaux et la pratique des juridictions familiales

Mallien, M., 2020, L'hébergement de l'enfant: réflexions pluridisciplinaires. Limal: Anthemis, p. 7-45 (Jeune Barreau de Mons).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

La vente en ligne transfrontalière de médicaments au sein de l’Union européenne

Bourguignon, C., 16 Jun 2020, In : D.C.C.R.. 2020, 127, p. 93-127 35 p.

Research output: Contribution to journalArticle

Le droit d'accès aux banques de données policières

Dumortier, F. & Forget, C., 2020, In : Journal des Tribunaux. 6806, p. 176-178

Research output: Contribution to journalArticle

Le droit de l'aide sociale 2.0 protège-t-il les pauvres ?

Fievet, C., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 295-303 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit de la preuve: de « temps en temps » et « tant et plus »

George, F., 2020, In : Le pli juridique. 51, p. 11-15

Research output: Contribution to journalArticle

Le droit de l'enfant à une éducation non violente: quand l'Etat belge reste sourd aux injonctions du droit international et européen

Mathieu, G., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Baseccqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 143-158 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit ne stigmatise-t-il pas les individus en voulant accueillir la vulnérabilité à tout prix ?

Flohimont, V., 2020, Accueillir la vulnérabilité: approches pratiques et questions philosophiques. Toulouse: Editions Erès, p. 153-186

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit protège-t-il le fort ou le faible ? Le rôle du professeur d'université

DEGRAVE, ELISE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 65-73 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le droit public protège-t-il le mendiant ?

NIHOUL, M., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 367-375 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

L'effet direct du droit de l'enfant à ce que son intérêt soit une considération primordiale dans toute décision qui le concerne

Rasson-Roland, A. & Rasson, A-C., 2020, Semper perseverans: liber amicorum André Alen. Antwerpen: Intersentia, p. pp. 739-751

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Open Access
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Legal study on the implementation of the e-commerce directive (part 2) commissioned by the FPS Economy, SMEs, Self-Employed and Energy

Bourguignon, C., DE STREEL, A., Fierens, M., Jacquemin, H., Janssens, M-C., Kuczerawy, A., Michel, A. & Valcke, P., 2020, Namur: Université de Namur. 65 p.

Research output: Book/Report/JournalCommissioned report

Le lancement d’alerte ou la délation organisée ?

Lachapelle, A., 2020, Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique. Poullet, Y. (ed.). Bruxelles: Larcier , p. 209-244 (Collection du CRIDS; no. 47).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le libre accès à l'information juridique: une opportunité démocratique... et budgétaire

DUBOIS, C., Montens, P., Vandendooren, A-S., Hoyoux, R., Vigneron, J. & ROSIC, ZORANA., 6 Jun 2020, In : LeVif/L'Express. 6 juin 2020, p. 1-3

Research output: Contribution to journalArticle

Open Access

Le logos des pauvres

Fierens, J., 2020, Le droit face aux pauvres = Recht tegenover armen. Limal: Anthemis, p. 31-45

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

L'enfant confronté à de la violence intrafamiliale: le droit protège-t-il les faibles ou les forts ?

BEAGUE, MAITE., 2020, L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens. Mathieu, G., Colette-Basecqz, N., Wattier, S. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 131-142 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

L'engagement par déclaration unilatérale de volonté dans le chef des pouvoirs publics à la lumière de l'arrêt Softenon

Cataldo, A. & George, F., 2020, Actualités du contentieux administratif. Liège: Anthemis, p. 153-212 (Commission Université-Palais; no. 197).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le R.G.P.D., les lois belges et le secteur public: les traitements de données dans l'administration en réseaux et l'Autorité de protection des données

DEGRAVE, ELISE., 2020, Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.): premières applications et analyse sectorielle. Jacquemin, H. (ed.). Liège: Anthemis, p. 281-317 37 p. (Commission Université-Palais; no. 195).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Le règlement judiciaire des conflits

Mallien, M., 2020, La cohabitation de fait. Bruxelles: Larcier , p. 179-210 (Répertoire notarial).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Les blockchains: un défi et/ou un outil pour le RGPD ?

Poullet, Y. & Delforge, A., 2020, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit. Bruxelles: Larcier , p. 97-135 21 p. (Collection du CRIDS; no. 49).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

Jacquemin, H. (ed.), Cotiga, A. (ed.) & Poullet, Y. (ed.), 2020, Bruxelles: Larcier . 496 p. (Collection du CRIDS; no. 49)

Research output: Book/Report/JournalBook

Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations

Jacquemin, H. & Cassart, A., 2020, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit. Bruxelles: Larcier , p. 137-184 (Collection du CRIDS; no. 49).

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter

Les nouvelles formes de justice pénale négociée: une réelle avancée ?

Basecqz, N., 2020, In : Le pli juridique. p. 18-33

Research output: Contribution to journalArticle

Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle dans le projet belge

LARIELLE, SARAH. & Fourrez, A., 2020, La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique: regards croisés et aspects de droit comparé . Bruxelles: Bruylant, p. 154-172

Research output: Contribution in Book/Catalog/Report/Conference proceedingChapter