Description
Membre de l'équipe scientifique en charge du coaching des étudiants. Pour la première fois au cours de l’année académique 2015-2016, l’ensemble des Universités belges, de la Communauté flamande et de la Communauté française, organisent un Moot Court en droit constitutionnel. Ce Moot Court a la particularité d’être bilingue, et d’être ouvert, non seulement à des étudiants de Master, mais aussi à des étudiants de Bachelier en droit. Il comprend une phase écrite (décembre 2015 – mars 2016) et une phase orale (15 avril 2016), organisée au Conseil d’État. Le cas fictif servant de base au Moot Court soulève la question de la compatibilité d’un acte à caractère législatif avec une ou plusieurs normes de référence de la Cour constitutionnelle. Cette question peut survenir, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, soit dans le cadre d’un recours annulation. Le cas fictif combine les questions de Droit constitutionnel institutionnel et de Droit des droits de l’Homme. Les étudiants sélectionnés au sein de chaque université en vue de leur participation au concours sont coachés par un ou plusieurs membre(s) du corps scientifique (lecture et analyse d'arrêts, résolution d'un cas fictif en interne, répétitions de la plaidoirie, etc.). L'équipe en charge dudit coaching est composée de Renaud van Melsen, Amélie Lachapelle, Anne-Catherine Rasson et Noémie Renuart.| Period | 15 Apr 2016 |
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| Event type | Other |